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 [Modifié Mai 1462]Arrêtés municipaux de Toul

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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

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MessageSujet: [Modifié Mai 1462]Arrêtés municipaux de Toul [Modifié Mai 1462]Arrêtés municipaux de Toul Icon_minitimeMar 28 Juin 2011 - 4:11

Modification apportées par Amélliane, PP de Lorraine, le 22 juin 1460 (journée des humbles supprimé suite à l'accord du Duc Noa ainsi que du conseil).
 
Citation :
Décret municipal général de la ville de Toul


* Article 1 : Arrêté municipal concernant la grille des salaires minimums
Tout Toulois désirant embaucher un travailleur journalier devra respecter la grille des salaires suivante :

* De 0 à 5 points de caractéristiques: 15
* De 6 à 15 points de caractéristiques: 18
* De 16 à 19 points de caractéristiques: 21

Quiconque ne respectant pas cette grille des salaires minimums encourra des poursuites judiciaires pour esclavagisme.

* Article 2 : Arrêté relatif aux marchandises sensibles
Le fer est proclamés marchandise sensible sur le marché Toulois

Conformément au droit commercial en vigueur dans le duché de Lorraine, la vente de fer est monopole de la mairie.
Il est interdit de vendre du du fer sur le marché Toulois sans un accord explicite au préalable du maire.
L'achat de fer est réservé aux artisans Toulois.
Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.

D'après le droit commercial lorrain: http://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm


* Article 3 : De l'inondation de marché
Le marché est considéré comme inondé lorsqu'un vendeur dépose plus de 1 jour de production d'une même denrée( sauf autorisation du maire dument écrit par celui-ci).
Ce vendeur est passible de poursuite pour trouble à l'ordre public.


* Article 4 : Arrêté relatif aux peines aux contrevenants
Toute infraction à l'un de ses présents articles est passible d'un procès et
les contrevenants s'exposent à des amendes et/ou à des jours de prison suivant le codex ducal.

4/1 - Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale.

4/2 - Dans les cas des Trouble à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende dont le montant sera fixé par le Juge.

4/3 - Dans certains cas d'inondation du marché, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.




Approuvé par le maire et le conseil municipal toulois
Fait au castel de Nancy le 18 jour du mois de Juin 1459
Modifié le 11 février 1460 sous le mandat du Maire Feeetelfe
Modifié le 22 juin 1460


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