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 [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée

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Majoie
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MessageSujet: Re: [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée - Page 3 Icon_minitimeMar 13 Sep 2011 - 20:23

C'est bon pour moi
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MessageSujet: Re: [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée - Page 3 Icon_minitimeMar 13 Sep 2011 - 20:54

effectivement, dans l'article 2 il y a comme un problème.

4 procès, mais de quel style de procès.

Pour TOP, T, HT,????
Et c'est 4 procès d'affilés ou non?
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée - Page 3 Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 8:36

Et bien je pense que c'est 4 procès en général : tout confondu.
Quand on veut représenter la loi il faut être irréprochable. On peut admettre une ou deux erreurs mais après 4 procès où on est reconnu coupable est-ce qu'on peut dire aux autres de ne pas faire pareil? J'en doute!

_________________

[Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée - Page 3 Item343[Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée - Page 3 Sans_t18[Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée - Page 3 Item343
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MessageSujet: Re: [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée - Page 3 Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 12:32

moi ce qui m'embête c'est le 4, c'est beaucoup, ensuite ne devrait-on pas s'aligner sur ce qu'on demande partout ailleurs, à savoir ne pas avoir été reconnu coupable depuis xx nombre de temps ?
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée - Page 3 Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 12:35

Oui c'est étrange comme procédé... C'est vrai qu'il est plus logique de demande d'être irréprochable depuis X temps.... Hum je dirai 4 mois, en plus je n'ai pas fait exprès mais ça nous fait la constance du "4".

_________________

[Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée - Page 3 Item343[Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée - Page 3 Sans_t18[Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée - Page 3 Item343
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MessageSujet: Re: [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée - Page 3 Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 13:21

Nous utilisons déjà ceci dans d'autres chartes

Citation :
- Ne pas avoir été condamné pour Haute Trahison et Trahison durant les 8 derniers mois
- Ne pas avoir été condamné pour TOP ou Esclavagisme durant les 4 derniers mois

Ne serait-ce pas mieux ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée - Page 3 Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 18:52

Oui, cela me semble plus logique aussi.

Je suis d'accord
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MessageSujet: Re: [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée - Page 3 Icon_minitimeJeu 15 Sep 2011 - 16:03

Avec la révision


Citation :
Charte de la Maréchaussée Lorraine

Préambule

Article 1: La Maréchaussée a pour mission d'assurer le maintien de l’ordre au sein du Duché de Lorraine. La Charte établit les principes généraux définissant les fonctions, l’organisation, et le commandement et le fonctionnement de la Maréchaussée.

Tous les maréchaux doivent se conformer à cette charte.

Article 2: Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagé dans la Maréchaussée pour autant qu'ils n’aient pas été reconnus coupables par une cour de justice d'un acte de brigandage ou qu'ils n'aient pas été reconnus coupables dans quatre procès. :
- Ne pas avoir été condamné pour Haute Trahison et Trahison durant les 8 derniers mois
- Ne pas avoir été condamné pour TOP ou Esclavagisme durant les 4 derniers mois


Tout membre de la Maréchaussée est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc, Chef suprême de la Maréchaussée.

Toute insulte ou menace à l’encontre d’un maréchal seront donc punies avec la plus grande sévérité possible.

Des fonctions de la Maréchaussée

Article 3: La Maréchaussée assure le maintien de l’ordre en réalisant les tâches suivantes :

- Douane: Le douanier veillera à l'application des lois en ce qui concerne les déplacements et la surveillance des étrangers. Le douanier doit être vigilant et doit aviser son supérieur de toute personne suspecte arrivant sur son territoire:

- Contrôle des embauches: Vérification quotidienne de la conformité des contrats de travail par rapport à la Coutume du Duché concernant l’esclavagisme.

- Contrôle du marché: Vérification quotidienne de la conformité des prix pratiqués par les marchands par rapport à la Coutume du Duché concernant l’escroquerie, la spéculation et la trahison, à l’aide de fonds accordés par la mairie.

- Contrôle des transactions foncières: vérification hebdomadaire de la conformité des transactions foncières par rapport à la Coutume du Duché concernant la spéculation.

- Maintien de la moralité et des bonnes mœurs: Recueil des témoignages des témoins et/ou des victimes, vérification de leur véracité par rapport à la Coutume du Duché concernant la trahison, le trouble à l’ordre public et le brigandage et transmission du dossier aux personnes compétentes.

Article 4: En cas de constat d’irrégularités, les membres de la Maréchaussée doivent se conformer à la Procédure. Si un Maréchal montrait une absence dans les tâches qui lui sont déléguées, il aurait un délai de cinq jours pour refaire ses preuves, sans quoi il serait destitué de son poste.

De l’organisation et du commandement

Article 5: La Maréchaussée comprend un poste de Maréchaussée par ville de Lorraine.

Chaque poste est reconduit tacitement en cas de changement de hiérarchie.

Article 6: Le Duc : chef suprême de la Maréchaussée de Lorraine. Il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

Article 7: Le Prévôt des Maréchaux : nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de Maréchaussée. Il assure également le déploiement des gardes ducaux affectés à la surveillance des mairies.

Article 8 : Le Prévôt-Adjoint assiste le Prévôt dans les enquêtes, la vérification des dossiers, la formation des nouveaux membres de la maréchaussée, ou tout autre domaine défini par le Prévôt.
Il peut être amené à se déplacer dans une ville autre que sa ville de résidence pour assister ou former la brigade locale.
Celui-ci est nommé par le duc si celui-ci estime que la situation l'exige.

Article 9: Le Lieutenant de Police : nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est responsable de la coordination et du bon fonctionnement du poste de Maréchaussée de sa ville.

Article 10: Le Sous Lieutenant de Police : Il est responsable des tâches attribuées par son Lieutenant. Il est le second du Lieutenant de la Maréchaussée et aspirant au commandement de la Maréchaussée de son village. Il prend temporairement le commandement de la Maréchaussée de son village en cas d’absence du Lieutenant.

Article 11: Sergent de Police : Il (elle) peut assurer la douane, le contrôle du marché ou le contrôle des emplois.

Article 12: Brigadier : Il (elle) peut assurer la douane.

Du cumul des postes de la prévôté et de l’Ost.

Article 13: Par décision du Conseil Ducale lorrain, tout cumule de postes de la prévôté et de l’Ost est désormais autorisé aux conditions suivantes :
* Les maréchaux qui choisissent de cumuler ces deux postes doivent la priorité absolue à la prévôté. Par conséquent les ordres du prévôt des maréchaux prime sur les ordres du capitaine et du connétable.
* Les maréchaux font partie de l’armée en tant que réservistes. À ce titre, ils participent aux manœuvres locales, mais ne doivent en aucun cas quitter leur village car ils sont chargés d’en assurer la protection.
* Le sous-lieutenant ou le lieutenant de maréchaussée d’un village ne peut en aucun cas cumuler son poste et un grade à responsabilités dans l’Ost. C’est le seul agent de la prévôté qui n’est pas autorisé au cumule, car l'un des officiers supérieur doit dépendre entièrement du prévôt des maréchaux.

Article 14: Le cumul du poste de maire et celui de lieutenant de police est interdit.
En cas d'élection à la mairie, le lieutenant se voit remplacé en intérim par le sous-lieutenant et ce, pour un maximum dee 2 mandats. Après la fin de ceux-ci, si le lieutenant poursuit en mairie, le sous-lieutenant en intérim devient titulaire du poste.


Du fonctionnement de la Maréchaussée

Article 14 15: Chaque membre de la Maréchaussée se doit de prêter serment.
Article 15 16: Chaque membre de la Maréchaussée s’engage à respecter les ordres de sa hiérarchie. Mais il peut faire part de ses remarques et questions à son supérieur hiérarchique sans craindre d’être déconsidéré.

Article 16 17: Pour la bonne application de ses fonctions, chaque membre de la Maréchaussée se doit de se conformer à la Procédure.

Article 17 18: Chaque membre de la Maréchaussée se doit de porter l'uniforme. Il devra arborer l'insigne qui lui sera attribué afin d'être immédiatement identifiable comme un membre de la Maréchaussée de Lorraine.

Article 18 19: Les membres de la Maréchaussée peuvent demander auprès de leur supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagés de leur charge de service pour raison de santé, familiale ou professionnelle.

Tout membre de la Maréchaussée peut démissionner par simple information à son supérieur hiérarchique. Dans le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier doit s’assurer que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau lieutenant.

De la prestation de serment

Article 19 20: A son entrée au sein de la Maréchaussée, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante :

Citation:
« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »


Des sanctions

Article 20 21: Un membre de la Maréchaussée qui ne respecte pas la Charte peut être exclu par le Prévôt des Maréchaux ou son supérieur hiérarchique, après accord du Prévôt des Maréchaux.

Article 21 22: Dans le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau lieutenant et s'il n'a pas de raison estimée valable (comme des contraintes IRL notamment) à une démission soudaine.


Fait à Nancy le 3 novembre 1455, voté et approuvé par le Conseil Ducal
Correction votée et approuvée par le conseil le 17 décembre de le présente année
Réformée le 4 mars 1457
Réformée le 10 juillet 1457
Réformée le Vingt-et-Unième jour du mois de Mars de l'an MCDLIX
Votée et amendée par le Conseil Ducal le xx jour du mois de septembre de l'an MCDLIX


[Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée - Page 3 Lorrainepjlb5uk2

Si cela convient, on passera aux urnes
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MessageSujet: Re: [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée - Page 3 Icon_minitimeJeu 15 Sep 2011 - 16:06

Pour ma part cela me convient.

Il me semble que je l'avais déjà dit.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée - Page 3 Icon_minitimeLun 19 Sep 2011 - 19:43

Vote lancé ici
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MessageSujet: Re: [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée - Page 3 Icon_minitimeSam 24 Sep 2011 - 0:22

Pilliwyggin a écrit:
Après consultation de la duchesse, le vote est désormais clos. Après vérification du décompte des voix, le résultat est le suivant :

Pour : 10 , contre : 0, absentation : 0

La modification de la charte passe avec 10 voix.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée [Législatif] Modification de la charte sur la maréchaussée - Page 3 Icon_minitimeSam 24 Sep 2011 - 0:26

Voici le texte que je vais faire parvenir en gargotte mais aussi dans la grande galerie, la chambre des nobles et la chancellerie.

Citation :
Charte de la Maréchaussée Lorraine

Préambule

Article 1: La Maréchaussée a pour mission d'assurer le maintien de l’ordre au sein du Duché de Lorraine. La Charte établit les principes généraux définissant les fonctions, l’organisation, le commandement et le fonctionnement de la Maréchaussée.

Tous les maréchaux doivent se conformer à cette charte.

Article 2: Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagé dans la Maréchaussée à condition de :

- Ne pas avoir été condamné pour Haute Trahison et Trahison durant les 8 derniers mois
- Ne pas avoir été condamné pour TOP ou Esclavagisme durant les 4 derniers mois

Tout membre de la Maréchaussée est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc, Chef suprême de la Maréchaussée.

Toute insulte ou menace à l’encontre d’un maréchal seront donc punies avec la plus grande sévérité possible.

Des fonctions de la Maréchaussée

Article 3: La Maréchaussée assure le maintien de l’ordre en réalisant les tâches suivantes :

- Douane: Le douanier veillera à l'application des lois en ce qui concerne les déplacements et la surveillance des étrangers. Le douanier doit être vigilant et doit aviser son supérieur de toute personne suspecte arrivant sur son territoire:

- Contrôle des embauches: Vérification quotidienne de la conformité des contrats de travail par rapport à la Coutume du Duché concernant l’esclavagisme.

- Contrôle du marché: Vérification quotidienne de la conformité des prix pratiqués par les marchands par rapport à la Coutume du Duché concernant l’escroquerie, la spéculation et la trahison, à l’aide de fonds accordés par la mairie.

- Contrôle des transactions foncières: vérification hebdomadaire de la conformité des transactions foncières par rapport à la Coutume du Duché concernant la spéculation.

- Maintien de la moralité et des bonnes mœurs: Recueil des témoignages des témoins et/ou des victimes, vérification de leur véracité par rapport à la Coutume du Duché concernant la trahison, le trouble à l’ordre public et le brigandage et transmission du dossier aux personnes compétentes.

Article 4: En cas de constat d’irrégularités, les membres de la Maréchaussée doivent se conformer à la Procédure. Si un Maréchal montrait une absence dans les tâches qui lui sont déléguées, il aurait un délai de cinq jours pour refaire ses preuves, sans quoi il serait destitué de son poste.

De l’organisation et du commandement

Article 5: La Maréchaussée comprend un poste de Maréchaussée par ville de Lorraine.

Chaque poste est reconduit tacitement en cas de changement de hiérarchie.

Article 6: Le Duc : chef suprême de la Maréchaussée de Lorraine. Il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

Article 7: Le Prévôt des Maréchaux : nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de Maréchaussée. Il assure également le déploiement des gardes ducaux affectés à la surveillance des mairies.

Article 8 : Le Prévôt-Adjoint assiste le Prévôt dans les enquêtes, la vérification des dossiers, la formation des nouveaux membres de la maréchaussée, ou tout autre domaine défini par le Prévôt.
Il peut être amené à se déplacer dans une ville autre que sa ville de résidence pour assister ou former la brigade locale.
Celui-ci est nommé par le duc si celui-ci estime que la situation l'exige.

Article 9: Le Lieutenant de Police : nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est responsable de la coordination et du bon fonctionnement du poste de Maréchaussée de sa ville.

Article 10: Le Sous Lieutenant de Police : Il est responsable des tâches attribuées par son Lieutenant. Il est le second du Lieutenant de la Maréchaussée et aspirant au commandement de la Maréchaussée de son village. Il prend temporairement le commandement de la Maréchaussée de son village en cas d’absence du Lieutenant.

Article 11: Sergent de Police : Il (elle) peut assurer la douane, le contrôle du marché ou le contrôle des emplois.

Article 12: Brigadier : Il (elle) peut assurer la douane.

Du cumul des postes de la prévôté et de l’Ost.

Article 13: Par décision du Conseil Ducal lorrain, tout cumul de postes de la prévôté et de l’Ost est autorisé aux conditions suivantes :

* Les maréchaux qui choisissent de cumuler ces deux postes doivent la priorité absolue à la prévôté. Par conséquent les ordres du prévôt des maréchaux prime sur les ordres du capitaine et du connétable.
* Les maréchaux font partie de l’armée en tant que réservistes. À ce titre, ils participent aux manœuvres locales, mais ne doivent en aucun cas quitter leur village car ils sont chargés d’en assurer la protection.
* Le sous-lieutenant ou le lieutenant de maréchaussée d’un village ne peut en aucun cas cumuler son poste et un grade à responsabilités dans l’Ost. C’est le seul agent de la prévôté qui n’est pas autorisé au cumul, car l'un des officiers supérieur doit dépendre entièrement du prévôt des maréchaux.

Article 14: Le cumul du poste de maire et celui de lieutenant de police est interdit.
En cas d'élection à la mairie, le lieutenant se voit remplacé en intérim par le sous-lieutenant et ce, pour un maximum dee 2 mandats. Après la fin de ceux-ci, si le lieutenant poursuit en mairie, le sous-lieutenant en intérim devient titulaire du poste.

Du fonctionnement de la Maréchaussée

Article 15 : Chaque membre de la Maréchaussée se doit de prêter serment.
Article 16 : Chaque membre de la Maréchaussée s’engage à respecter les ordres de sa hiérarchie. Mais il peut faire part de ses remarques et questions à son supérieur hiérarchique sans craindre d’être déconsidéré.

Article 17 : Pour la bonne application de ses fonctions, chaque membre de la Maréchaussée se doit de se conformer à la Procédure.

Article 18 : Chaque membre de la Maréchaussée se doit de porter l'uniforme. Il devra arborer l'insigne qui lui sera attribué afin d'être immédiatement identifiable comme un membre de la Maréchaussée de Lorraine.

Article 19 : Les membres de la Maréchaussée peuvent demander auprès de leur supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagés de leur charge de service pour raison de santé, familiale ou professionnelle.

Tout membre de la Maréchaussée peut démissionner par simple information à son supérieur hiérarchique. Dans le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier doit s’assurer que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau lieutenant.

De la prestation de serment

Article 20 : A son entrée au sein de la Maréchaussée, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante :

« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »


Des sanctions

Article 21 : Un membre de la Maréchaussée qui ne respecte pas la Charte peut être exclu par le Prévôt des Maréchaux ou son supérieur hiérarchique, après accord du Prévôt des Maréchaux.

Article 22 : Dans le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau lieutenant et s'il n'a pas de raison estimée valable à une démission soudaine.


Fait à Nancy le 3 novembre 1455, voté et approuvé par le Conseil Ducal
Correction votée et approuvée par le conseil le 17 décembre de le présente année
Réformée le 4 mars 1457
Réformée le 10 juillet 1457
Réformée le Vingt-et-Unième jour du mois de Mars de l'an MCDLIX
Votée et amendée par le Conseil Ducal le 24 jour du mois de septembre de l'an MCDLIX


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