Citation :

Décret sur la Banque Ducale de Lorraine

Afin d'offrir une alternative de protection pour les ressources financières des municipalités lorraines, chaque mairie peut transférer gratuitement une partie de ses liquidités à la Banque Ducale de Lorraine, gérée par le bailli.

Article 1 : Sécurité financière
Les sommes confiées seront mises dans les coffres du Duché qui s'en porte garant. Ainsi les trésoreries des mairies seront préservées en cas d'attaque, prise de mairie, pillage par un maire ou mauvaise gestion. En cas de pillage du Duché, celui-ci honorera sa garantie mais les mairies devront attendre la viabilité économique avant de demander un retrait.

Article 2 : Retrait
Les retraits par les mairies sont autorisées sous préavis de 3 jours. Les villes peuvent régler partiellement ou en totalité le versement des impôts à partir de leur solde mise en dépôt à la Banque Ducale de Lorraine en avisant le CaC.

Article 3 : Registre
Les transactions réalisées entre le CAC et les municipalités seront affichées au sein des bureaux du Conseil Ducal ainsi qu'au Conseil des maires. Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite. Chaque maire a la responsabilité de contrôler que les informations de sa ville sont exactes.

Amendé à Nancy, (Précédemment "Décret sur les mandats-coffres") voté et approuvé par le conseil ducal le 30 octobre 1459

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Décret sur la Banque Ducale de Lorraine

Afin d'offrir une alternative de protection pour les ressources financières des municipalités lorraines, chaque mairie peut transférer gratuitement une partie de ses liquidités à la Banque Ducale de Lorraine, gérée par le bailli.

Article 1 : Sécurité financière
Les sommes confiées seront mises dans les coffres du Duché qui s'en porte garant. Ainsi les trésoreries des mairies seront préservées en cas d'attaque, prise de mairie, pillage par un maire ou mauvaise gestion. En cas de pillage du Duché, celui-ci honorera sa garantie mais les mairies devront attendre la viabilité économique avant de demander un retrait.

Article 2 : Retrait
Les retraits par les mairies sont autorisées sous préavis de 2 jours. Les villes peuvent régler partiellement ou en totalité le versement des impôts à partir de leur solde mise en dépôt à la Banque Ducale de Lorraine en avisant le CaC.

Article 3 : Registre
Les transactions réalisées entre le CAC et les municipalités seront affichées au sein des bureaux du Conseil Ducal ainsi qu'au Conseil des maires. Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite. Chaque maire a la responsabilité de contrôler que les informations de sa ville sont exactes.


Article 4 : Obligation de déposer

Les municipalités ayant un surplus économique d'une valeur de 5 000 écus en marchandises et/ou de 3 000 écus en liquidité sdevront obligatoirement verser l’excédent dans les caisses de la Banque Ducale, afin de préserver un maximum de ressources en cas de pillage.

Article 5 : Rémunération des dépôts

Les municipalités ayant un surplus économique et souhaitant faire travailler leur trésorerie pourront le faire grâce à la Banque Ducale.
En effet celle-ci rémunéra à hauteur de 1% tous les mois, le versement en écus de celle-ci.

Je suis plutôt cette idée, en effet je voudrai marquer le changement d'identité en changeant le nom la banque.
En effet je pense que le nom Banque Ducale est plus approprié à ce nouveau visage, mais bon d'une manière ou du autre, cela marque très clairement la fin de la BDL (Banque Ducale Lorraine) donc automatiquement la suppression de celle-ci.

Pour ma part, je ne vois pas l'intérêt de changer le nom mais cela n'est vraiment qu'un détail.

En revanche, je suis contre l'article 4

Pouvez-vous argumenter.

Un Maire n'est pas élu à vie Cassandre, vous oubliez cela, ainsi nous pouvons éviter la prise d'un village ou même la main d'un maire incompétent.

Il faut arrêter de ne voir le mal partout, ce n'est pas parce qu'on "impose" quelque chose que cela va déplaire ou autres, ils vont comprendre le but de ce projet qui n'a lieu que de protéger les villages et le duché et surtout les habitants.


De plus avoir 5 000 écus de marchandises constamment, c'est énorme, à la rigueur je veux bien revoir à 5 000 écus la liquidité aussi, ainsi 10 000 écus de marchandise et de liquidité c'est énorme.

Vous n'aurez point de surplus de la part d’Épinal et de Vaudemont avec les évènements.
Pour Toul ça va être dur pour atteindre cela et pour Nancy bah vous l'aurez comprit que c'est le duché en gros.

Donc cela ne changera presque rien mais cela reste une sécurité établit, tout le monde sait aujourd'hui pour qu'un pillage réussit, c'est un duché qui faut prendre et non un village.

Personnellement le nom de la Banque je m'en fiche totalement.
Que ce soit deux jours ou trois jours cela m'importe peu...

Par contre l'idée d'obligation me déplaît fortement!! A Toul les richesses de la mairie sont dans des greniers toulois où aucun brigand ne penserait aller!! C'est bien plus sûr que dans tous les coffres du Duché.

Je vous rappelle que le Bailli et le Comte peuvent prendre 500 écus dans les caisses quand ça leur chantent!! Les maires peuvent faire la même chose soit dit en passant.

Enfin je ne comprends pas l'idée de l'article 5 : en fait vous voulez mettre "une carotte" pour attirer les maires c'est ça? Mais il va provenir d'où ce 1% tous les mois?
Pas mal de Conseillers étaient contre un prêt à 0% de l'Empire et là on ferait du 1%? Je ne vois rien de logique dans tout cela.

Faire travailler l'argent est ce qu'il y a de plus facile Cassandre et Constance surtout en 1 mois. (En plus pour 1000 écus investit par exemple, c'est que 10 écus d'intérêt)


Je viens de conclure une vente avec la champagne avec frais de transport à leur charge pour la vente de 200 stères à 4 écus (en attente du contrat) :

200 * 4 = 800

j'ai acheté :


90 stères à 3,50 = 315 écus
18 stères à 3,80 = 68,40 écus
2 stères à 3,75 = 7,50 écus
90 stères à 3,90 = 351 écus
Total : 741,90 écus


800 - 741,90 =58,10 écus

(58,10 / 800) * 100 = 7,26%


Donc avec cet exemple, je n'ai pas besoin de vous faire un dessin.

Et on n'a pas eu besoin d'apport car nous avons déjà suffisamment...

Il faut penser pour l'avenir, et non sur le présent.

Citation :

Par contre l'idée d'obligation me déplaît fortement!! A Toul les richesses de la mairie sont dans des greniers toulois où aucun brigand ne penserait aller!! C'est bien plus sûr que dans tous les coffres du Duché.

Pourquoi ça déplait fortement ? Vous n'avez pas confiance au Duché ?
Par "grenier" toulois, vous entendez des mandats ?

Calmez-vous, je vous prie. Clootaire ne fait que proposer quelque chose...

Alors de un je suis parfaitement calme et de deux je parle de grenier car c'est dans les greniers : des les propriétés des personnes, sans passer par des mandats...

Ca ne me plait pas car je trouve cela inutile... mais je peux reprendre les mots de Clootaire : je trouve cette idée "stupide".

Il faudrait peut-être en parler au Conseil des Maires aussi avant de vouloir mettre ça en place, sinon on aura encore fait un texte pour rien.

Je propose de supprimer la Banque Ducale Lorraine Alors.

Et bien attendons le retour de la Porte Parole pour qu'elle fasse son travail...

Je bloque ce sujet puisque nous parlons plus de révision mais de suppression au CD.

Je le bloquerai ce soir, si des personnes souhaitent se manifester entre temps.

Je bloque le sujet.

A mettre aux archives du mandat Oct-Nov 1460 de la duchesse Cassandre.