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 [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal

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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal - Page 2 Icon_minitimeVen 26 Aoû 2011 - 23:08

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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal - Page 2 Icon_minitimeDim 28 Aoû 2011 - 22:40

J'aimerais bien une réponse
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal - Page 2 Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 16:11

à voir le peu d'intérêt pour ce dossier, je vais finir par le clore et consacrer mon temps à faire autre chose que des rappels
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal - Page 2 Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 16:45

Il semble que notre juge, ne pointe plus vraiment son nez au CD ... J'ai déjà donné mon avis ...
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal - Page 2 Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 16:57

Selon les gardes, la juge aurait été vue hier au Castel, je ne vais pas jouer à la mère en envoyant des rappels personnalisés à chaque conseiller
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal - Page 2 Icon_minitimeMar 6 Sep 2011 - 13:30

Je suis du même avis que vous deux, je souhaite savoir si le Procureur a eu ses cles pour le palais de justice, car nous nous étions mis d'accord que nous allions travailler sur ce dossier en bas au palais, mais je peux vous reprocher la même chose sieur le Proc vous non plus on ne vous voit pas trop ... Gardez vos commentaire je vous prie. J'attendais sur votre présence au palais pour y travailler .
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal - Page 2 Icon_minitimeSam 10 Sep 2011 - 14:07

Les clés c'est réglé ? Vous bossez ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal - Page 2 Icon_minitimeDim 11 Sep 2011 - 10:45

Fée attendait la réponse du Procureur, en attendant elle répondit à la Duchesse Jade.

En travaillant sur ce dossier, Duchesse on peut remarqué que tout est déjà dis dans le codex, ce texte est pour moi un rappel qui se trouve déjà dans nos lois. Cependant j'attends de voir si le Procureur a eu ses clés au pire on peut se pencher dessus ici même. Mais il faut tout de même que le procureur retrouve ses clés rapidement.

(Hrp on ne peux même pas faire de copié coller pour pouvoir le retravailler faut tout recopier, et sincerement hrp je suis débordée comme vous avez certainement pu le remarquer pour mon manque de participation aux autres sujets.)
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal - Page 2 Icon_minitimeLun 19 Sep 2011 - 6:14

Duchesse pouvez vous me dire qu'elle est votre opinion sur ce tableau souhaitez vous une modification ou êtes vous pour le supprimer, etant donné que j'ai donné mon avis sur ce sujet.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal - Page 2 Icon_minitimeLun 19 Sep 2011 - 13:09

Je m'étais déjà prononcé...

Jade a écrit:
je partage également cette opinion, nous voulions l'abolir des lois en mars.

Donc, les avis du procureur et de la juge sont d'abolir la loi, de mettre à jour et plutôt garder en référence pour le juge. Le vote pour l'abolition de la loi sera lancé aujourd'hui.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal - Page 2 Icon_minitimeLun 19 Sep 2011 - 15:25

Vote en cours ici
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal - Page 2 Icon_minitimeLun 19 Sep 2011 - 19:27

Bonjour , bien comme je prend tout ça fort en cour avant de voter j'ai été voir ce texte et effectivement il est fort ancien et donc caduque vu tout les changements qui ont eu lieu depuis .
Donc pour ma part vu que en plus je n'ai pas su ouvrir un des feuillets j'ai voté pour sa suppression .

N'empêche l'idée d'un tableau refait a jour serait sans doute utile pour éviter de devoir fouiller tout le codex et autres lois mais je suis consciente que c'est un gros travail aussi ou alors a demander a une personne déjà très versée dans tout ces textes .
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal - Page 2 Icon_minitimeLun 19 Sep 2011 - 20:27

Bonjour Arma et bienvenue au CD c'est un grand plaisir que de t'avoir avec nous.

Fée lui fit une bisouillade amicale.

C'est exactement cela Arma, j'ai bien voulu le refaire et proposer un travail soigné mais comme tu le sais je ne suis pas douée .. (pour écrire dans un tableau, je n'ai jamais rien compris au traitement de texte ect,.. ).

Donc étant donné qu'il est tellement vieux celui ci, peut être qu'une personne qui si connais en écriture pourra le faire, peut être pour le prochain mandat.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 2:13

Le temps imparti étant écoulé, le vote est clos

À la question, souhaitez-vous abolir les tableaux récapitulatifs du droit pénal ?
Le décompte des urnes indique
Pour 7, Contre 0, Abstention 2
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 3:43

Lu en place publique, rangé dans les législations caduques de la Grande Galerie

Je verrouille et je range
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal - Page 2 Icon_minitime

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