Castel de Nancy

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 [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal

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Amaël
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MessageSujet: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeVen 4 Mar 2011 - 10:46

Dans la continuité de l'optimalisation de la justice et des lois lorraines et de réforme de tout ce système, je continue sur ma lancée de suppression, modification ou maintien en l'état des chartes lorraines.

Les tableaux récapitulatifs du droit pénal me semblent caducs, donc à supprimer officiellement de la législation lorraine.
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Amaël
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeJeu 10 Mar 2011 - 9:43

Pas d'avis ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeJeu 10 Mar 2011 - 18:38

L'AD avait-elle rendu un avis sur cette loi ?
C'est soit à supprimer, soit à regrouper avec le Codex de mon point de vue.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeJeu 10 Mar 2011 - 19:15

Je ne trouve que ce soit vraiment une loi. En plus ce n'est plus à jour, et je trouve cela inutile personnellement. Je ne sais pas si l'Assemblée Ducale s'est penchée sur le sujet mais je suis pour la suppression de ce texte.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeLun 14 Mar 2011 - 9:45

L'AD ne s'est pas penchée dessus.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeLun 14 Mar 2011 - 16:18

D'accord, et bien moi comme je l'ai dit je propose la suppression de ce texte.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeLun 21 Mar 2011 - 21:21

Bon, puisqu'il n'y a eu aucun commentaire, un vote peut être lancé sur la suppression éventuel de ce texte, non ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeMer 30 Mar 2011 - 19:22

Je relance, je pense que ça peut être voté avant la fin du mandat.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeMer 30 Mar 2011 - 19:58

Je partage votre avis sur ce point!
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeMer 30 Mar 2011 - 21:45

Merci d'avoir lancé le vote sur le sujet Dame Elisette.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeJeu 31 Mar 2011 - 15:15

Mais de rien.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeSam 2 Avr 2011 - 16:15

vote en cours depuis le mercredi 30 mars
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 17:25

Dossier sorti des archives puisqu'il n'y a eu que 2 votants.

Le débat est ouvert.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 23:27



Ce tableau avait été fait pour aider les juges à donner les peines sans sortir des lois de Lorraine et Impériales.


Il est sans doute caduque... mais ne serait-ce pas bien de le refaire comme pense bête pour les juges ?

je sais, pour ma part ne pas l'avoir utilisé quand je l'étais je préférais me référer aux textes, mais cela pourrait tout de même être utile comme le rappel des mentions indispensables pour rendre un verdict inattaquable.

Alienor et Fee pourraient s'y coller et je suis d'accord de les aider si elles le veulent.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeSam 25 Juin 2011 - 18:10

Je préfère aussi les textes mais ça peut toujours être utile, je vais les retravailler avec Fée si elle veut bien.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeSam 25 Juin 2011 - 18:39

Merci Alienor. les penses bêtes ne sont jamais inutiles.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeDim 26 Juin 2011 - 8:53

Je ne sais pas trop où le dire alors voilà :

je vais faire un appel à candidature en gargote aujourd'hui ou demain pour le poste de JAP car j'ai écrit à deux anciens, Ellesabi et l'autre c'est gregorovik ou quelque chose comme ça, et aucun ne m'a répondu. Donc je ne vois plus d'autre solutions. A part reprendre la liste de tous les anciens juges ou prévôts des maréchaux et leur écrire.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeDim 24 Juil 2011 - 23:41

Notre juge étant absente encore jusqu'au 28 de ce mois, je doute que cela soit terminé d'ici les prochains jours. Il faudrait mieux le conserver pour le prochain mandat si cela convient à Sa Grâce et aux Conseillers Ducaux.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeMar 2 Aoû 2011 - 21:46

Fee et Niconoss, pourriez-vous svp reprendre ce dossier svp ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeMar 2 Aoû 2011 - 23:09

Bien entendu, je tiens à m'excuser car je n'avais pas vu qu'il y avait ce débat ouvert ... Depuis le temps ^^ La honte.
C'est vrai que je travaille plutôt avec les textes, mais ce tableau je l'ai également utilisé à mes débuts, j'avoue l'avoir trouvé un peu vieillot ... sieur le Procureur, comment souhaitez vous que l'on procède ? je pense qu'il serait bien de prendre ce dossier au palais de justice pourquoi pas dans votre bureau, de le reprendre et ensuite de le montrer aux Conseillers ?

Fée attendait la réponse.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeMar 2 Aoû 2011 - 23:43

J'ai besoin de relire en détail le Codex avant de pouvoir me prononcer sur ce genre de texte qui semble être un gros récapitulatif un peu complexe.

Je suis aussi d'avis, une fois que j'aurais les clés pour accéder à mon bureau, d'en parler au calme pour créer quelque chose de cohérant.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeMer 3 Aoû 2011 - 11:01

Fort bien Niconoss, alors je vous attends pour discuter de cela des que vous aurez vos clés du palais de Justice, vous verrez c'est fort agréable nous avons la chance d'avoir la vue sur la place de Nancy ^^.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeLun 15 Aoû 2011 - 9:37

Fee et Nico avez-vous avancé sur ce dossier ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeLun 15 Aoû 2011 - 21:53

Pour une réflexion individuel, je le trouve en effet loin d'être au gout du jour, il n'a pas du supporter les changements de constitution et de codex.

L'intérêt pour moi d'en faire une loi est nul car cela reviendrais à être obligé pour le Juge de tirer ces jugements de la ! Alors qu'il faut savoir adapté.

Par contre comme pense bête pour le juge et comme fiche d'aide, c'est très intéressant. Mais je pense que cela n'a rien à faire dans nos lois.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitimeLun 15 Aoû 2011 - 22:30

je partage également cette opinion, nous voulions l'abolir des lois en mars.

Qu'en pense notre juge ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal [Législatif] Tableaux récapitulatifs du droit pénal Icon_minitime

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