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 Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel

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Ludwig von frayner
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MessageSujet: Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Icon_minitimeDim 16 Jan 2011 - 12:55

Le sujet a commencé à être débattu à l'Assemblée Ducale :
http://casteldenancy.forumpro.fr/t12992-modification-de-la-constitution#240503

Il est vrai que le Conseil constitutionnel reste une institutiton secondaire de notre Duché.
Pour le relancer, deux propositions ont été formulées :
- Ou bien, on accorde la possibilité au CC de se saisir directement, pour contrôler la constitutionnalité d'une loi (Chlodwig).
- Ou bien, on lui donne la compétence de Juge électoral, afin qu'il soit chargé de contrôler la régualité et le bon déroulement des élections ducales (Ludwig).

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Ludwig von frayner
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MessageSujet: Re: Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 15:53

Relance.
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zahra.2
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MessageSujet: Re: Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 6:40

Citation :
Ou bien, on accorde la possibilité au CC de se saisir directement, pour contrôler la constitutionnalité d'une loi (Chlodwig).



ça serait un peu comme pour la HAL à l'époque , je pensais que le CC c'était toujours le cas, qu'il contrôlait déjà la constitutionnalité des lois proposés par le CD avant sa promulgation.

Citation :
- Ou bien, on lui donne la compétence de Juge électoral, afin qu'il soit chargé de contrôler la régularité et le bon déroulement des élections ducales (Ludwig).
logiquement cette compétence pendant longtemps était attribuée au conseil ducal et aussi à la HAL, donc pourquoi pas.



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MessageSujet: Re: Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 9:13

JE suis pour les Deux idées!

Au fait pour être candidat il faut avoir payer ses impôts?
Je pense qu'on devrait ajouter qu'il faut payer les impôts pour avoir un poste en Lorraine... parce que bon y'a des noms ça m'énerve de voir qu'il ne paie pas...

Afta et Guise par exemple... d'ailleurs le "Roy de France" a déménagé en Bourgogne...

_________________

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MessageSujet: Re: Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 12:03

Je suis pour les deux idées!
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Ludwig von frayner
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MessageSujet: Re: Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 12:56

Bien. Donc nous allons devoir nous atteler à une révision constitutionnelle. Je ferai des propositions dans les prochains jours.
J'ai une question à ce sujet : Comment cela s'organise-t-il ? Faut-il que le CC et l'AD interviennent dans ce débat, en plus du CD ?
Car je me doute qu'on ne vote pas une révision constitutionnelle comme on voterait une loi ou un décret.
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Ludwig von frayner
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MessageSujet: Re: Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Icon_minitimeVen 21 Jan 2011 - 15:12

Question toujours en suspens.
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Sabifax
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MessageSujet: Re: Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Icon_minitimeVen 21 Jan 2011 - 17:51

Vote au CD puis...

Citation :
Article 3.2.1.4 : Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

Par contre, avec le CC il y a une impasse juridique.
Ils ne sont pas le nombre requis pour fonctionner.

Citation :
Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à neuf membres de la moyenne ou haute noblesse (barons, vicomtes ou ducs) résidents en Lorraine, choisis par les nobles. La chambre de la noblesse a devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Maintenant.... si on songe à faire une dérogation, je trouve illogique de donner un pouvoir si important à une institution qui n'a pas 5 membres.

Il vaut mieux se poser la question de l'envie de la noblesse de s'impliquer ou non...
J'ai l'impression de me retrouver des mois en arrière. Quand la constitution avait été re écrite... Peu, très peu de nobles sont venus s'impliquer concrètement. Alors que dans les travaux préliminaires, certains proposaient même de donner le pouvoir législatif et exécutif aux nobles.


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zahra.2
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MessageSujet: Re: Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Icon_minitimeVen 21 Jan 2011 - 18:51

Il faut dans ce cas envisager le débat avec la noblesse, du moins surtout les personnes susceptibles d'être intéressée et active au conseil constitutionnel.


Pour ce qui est de Guise et Afta c'est un peu normal se sont des personnes qui passent une majorité de leur temps chez les moines et ça a grimper avec le temps du coup effectivement ils ont une sacré ardoise mais ça ne fait pas d'eux des mauvais citoyens.

Afta paie ses impots depuis longtemps, ils ne paient pas les anciens, son justificatif est simple "il n'était pas là".
Même à 5 je trouve que c'est quelque peu réduit, et notons que le CC regroupe souvent des personnes qui majoritairement absentes, Circa, Mun.
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MessageSujet: Re: Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Elargissement des compétences du Conseil Constitutionnel Icon_minitime

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