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 Discussion autour de la modification de la constitution

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chlodwig_von_frayner
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MessageSujet: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeVen 14 Jan 2011 - 11:47

Je me permet du fait que l’on révise les lois pour vous faire part de quelque chose qui me tient à cœur depuis pas mal de temps. Je ne pense pas que mon cousin Mun, président du CC me contredira, si il le fait… eh bien tant pis, ça m’apprendra à parler sans le consulter avant.

Alors dans la constitution, il est bien spécifié que le CC ne peut examiner les lois que sur demande d’un conseiller ducal ou d’un membre de l’AD (je dis ça de mémoire). Ce passage, qui a été fait, je suis sur « contre Guise », pose de gros problèmes. En effet, finalement, le CC est extrêmement tributaire de l’extérieur. Comme aucun membre de l’AD ou du CD ne l’a jamais saisit (par manque d’envie, de compétence ou d’information), finalement, le CC ne peut réellement fonctionner que si le duc le sollicite. Sinon il ne fait que… parler dans le vide.

En ayant fait parti à un moment donné, je ne pense pas que Mun me contredira là-dessus quand je dis qu’il est très frustrant de savoir qu’on fait parti d’un organe qui doit vérifier de la constitutionnalité des lois, de remarquer des problèmes, et finalement de ne pouvoir faire son travail parce que si personne ne nous saisit… eh bien on ne peut rien faire.

Donc je vais être franc, si on veut que le CC puisse effectuer son travail convenablement et ne soit pas une « chambre morte », malgré l’excellent boulot de ses membres et notamment de son président, je pense qu’il faudrait qu’il puisse s’auto saisir des dossiers et pouvoir mettre le doigt sur les incohérence constitutionnelle d’eux même. Je pense d’ailleurs que toute loi devrait, avant publication, être déposée chez eux. Ça me semble la logique même, puisque c’est leur travail, mais ça ne l’est pas du tout pour tout le monde.
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Barberine
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeVen 14 Jan 2011 - 13:22

je suis d'accord sur le principe, mais je pense qu'il s'agit d'un travail autre, le Duc ayant précisé qu'il n'était pas question de réformer le Codex ni la constitution.

Donc à mon sens ça doit passer par la case Conseil Ducal avant tout.

Mais le fait que le CC ne puisse pas s'auto saisir lui retire beaucoup de son efficacité.

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chlodwig_von_frayner
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeVen 14 Jan 2011 - 13:44

En effet, mais ne sachant trop où présenter cela, je me suis permis de le faire ici, afin, au besoin, d'engager une discussion avec les principaux intéressés. Le duc passera bien à un moment où à un autre.
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Ludwig von frayner
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeVen 14 Jan 2011 - 18:12

Mon cher cousin, je suis d’accord avec vous sur un point : il faut élargir la sphère de compétence du Conseil constitutionnel pour accroitre son efficacité et son effectivité.

Permettre au CC de se saisir lui-même est une solution ; mais celle-ci n’est pas suffisante. Pourquoi ? Tout simplement parce que, dans les faits, il en a toujours été plus ou moins ainsi.
Du moins, ça l’est depuis bien quelques temps : aujourd'hui, plusieurs « sages » n’hésitent pas à ouvrir des sujets pour faire vivre cette institution.
Je ne les critique nullement. Au contraire, je les soutiens : ils ont raison de le faire. Mais le CC, malgré tous les efforts entrepris, reste "secondaire" dans la vie politique de notre Duché.

Non, ce qu’il faut, pour redonner du poids à cette institution prestigieuse, c’est lui donner formellement la compétence de Juge électoral.
En d'autres mots, il faut qu'il soit désormais chargé de contrôler la régularité, et de veiller au bon déroulement, de chaque élection ducale.

Voilà l'idée qui me semble intéressant de creuser, à travers cette discussion.
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Mun Von Frayner
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeVen 14 Jan 2011 - 20:49

Ecoutant toujours les discusssions se promettant de n'intervenir qu' la fin de celle ciette fois .
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Amaël
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeSam 15 Jan 2011 - 10:21

Ma foi, je suis tout à fait d'accord avec le Duc de l'Aigle, en l'état, le conseil constitutionnel n'a guère d'utilité et ce serait lui en redonner que de le réformer ainsi. De même que j'approuve également la proposition de notre Duc qui lui donnera un peu plus de compétences.
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Sebastien de Belrupt
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeSam 15 Jan 2011 - 10:50

Je suis d'avis qu'il faut être d'une prudence extrême quant on touche aux pouvoirs du Conseil Constitutionnel.
Il manque quelque chose de fondamental au CC pour qu'on puisse le dôter de davantage de pouvoir : ses membres sont élus de manière permettante, ce qui d'un point de vue du contrôle de l'institution est très mauvais.

Je parais peut-être trop prudent à ceux qui n'ont pas connu la HAL, mais on a eu toutes les peines du monde à s'en débarasser, et il ne faudrait pas, par inadvertance, retomber dans une situation similaire.
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Afta Le Val
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeSam 15 Jan 2011 - 11:06

Ouai à la base on avait mit ça pour éviter que le CC se mêle de tout et abuse de son pouvoir, mais si tu dis que c'est chiant, ok.

comme tu dis seb, je croyais que on avait inséré la possibilité de dissoudre le CC mais j'ai rien trouvé en relisant. On à qu'à le faire pour compenser.
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeSam 15 Jan 2011 - 16:02

L'idée que vous avancez, vôtre grâce, me semble très intéressante.

Je pense qu'il suffit également de s'en tenir au rôle du CC : toutes les lois devraient passer au CC pour qu'il donne un avis sur le fait que le texte est constitutionnel ou pas.
En cas de réponse négative, il y aurait obligation de modifier le texte.
Cela me semble on ne peut plus simple.

A noter que ce mode de fonctionnement simple ne nécessite même pas que le CC soit saisi : il peut se pencher sur chaque texte promulgué et donner un avis même a posteriori.
Un avis négatif rendant le texte caduque.

Ainsi le CC agit bien comme garde fou et défenseur de la Constitution, ce qui est son rôle.
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Mun Von Frayner
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeSam 15 Jan 2011 - 16:27

Allons allons relisez la constitution
Article 3.2.2.3 :
Citation :
sont élus de manière permettante

Je pense que s'est permanente que vous aviez voulu dire .
Ce qui est totalement faut .il n'est pas question de simple démissions . Certaines ont même failli être refusées. En tant que membre et représentant du conseil je garde l’œil ouvert et n'aurais aucun scrupule à remercier un des membres du CC après vote.

Nous nous sommes toujours limités jusque maintenant à informer renseigner apporter notre aide notre vue que cela soit au CC ou CD dans une ou des salles ouverte ou nous avons conseillé .
Bon nombre de fois nos avis n'ont servis à rien juste à remplir quelques parchemins.

Les membres du CC sont élus par la CDN, s'est vrai qu'il est triste d'y voir certaines de nos familles passer leur temps à dénigrer plus tot que de s'investir . Il y a des gênes que nous avons en nous.

On ne peut dissoudre ce que la chambre des nobles de Lorraine à nommé.
Mais dans la constitution il reste une porte ouverte


Citation :
IIème Alinéa : De la modification de la Constitution

Article 1.1.2.1 : Le Conseil Ducal en la personne du Duc peut proposer une modification de la Constitution. Cependant, il devra faire preuve de courtoisie et établir son projet en collaboration avec le Conseil Constitutionnel et plus généralement les lorrains, au risque d’être considéré comme particulièrement vulgaire.
Article 1.1.2.2 : Cette Constitution peut être modifiée sur vote du Conseil Ducal ET du Conseil Constitutionnel aux trois quarts. Une modification ne peut être valable uniquement si les deux assemblées se sont exprimées en sa faveur.

Si un texte est promulgué donner un avis après, quel valeur juridique ^^ à notre avis ? Alors que celui ci serait en contradiction avec la constitution peut être.
Quand une loi ou un texte est promulgué il doit être correcte et respecter la base même de ceux ci.





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Afta Le Val
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeSam 15 Jan 2011 - 16:57

Si la chambre des nobles nomme, alors elle peut aussi dissourdre a mon sens.

On avait penser a faire passer les textes du cd a l'approbation du cc et/ou de l'ad avant qu'ils soient promulges mais on s'etait dit que c'etait trop long et trop lourd comm procedure...
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeSam 15 Jan 2011 - 18:42

Par permanent j'entends qui ne passe qu'une seule et unique fois par une élection.
Cela signifie qu'il y a pas de renouvellement automatique et totale du CC sans démission, ou exclusion, ce qui est plutôt rare et ne peut être justifié par un jugement moral.
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeDim 16 Jan 2011 - 21:29

La révision de la législation concernant le Conseil Constitutionnel ne me semble pas à l'ordre du jour et il ne s'agit pas d'un travail de l'Assemblée Ducale que le Duc lui a confié. Je suis donc d'avis de nous concentrer sur le travail que le Duc a donné à faire et de ne point nous disperser avec cette question qui pourra être revu après ou alors qu'elle le soit de manière officielle.

Par ailleurs, Votre Grâce.
L'Evêque s'adressait alors au Duc de l'Aigle. Je vous apprécie grandement et je vous sais éclairé mais je ne vous croyais plus membre du Conseil Constitutionnel, du fait de votre démission officielle, et le Duc ne vous a point désigné pour participer aux débats de révision de la législation lorraine, je m'étonne donc de vous voir siéger et débattre parmi nous. Aurais-je manqué quelque chose ?
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeDim 16 Jan 2011 - 23:04

On va dire que chlo en fait partie a partie de maintenant en tant que membre de la noblesse, n'est-ce pas chlo?^^
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 16:38

Il eut un léger sourire.

Le travail que le duc a confié à l'Assemblée n'empêche pas de parler également d'autre chose. Et ce point me paraissait extrêmement important, j'y pense depuis pas mal de temps et étant dégagé de mes obligations envers le conseil constitutionnel, je pouvais en parler plus facilement sans me faire taxer de vouloir faire mon Guise. Les peurs de certains ont la vie dure.

Ceci étant dit, vous avez en effet loupé mon passage à la chancellerie il y a plus de 6 mois qui m'ont valu d'avoir les accès ici. Par la suite j'ai volontairement omis de demander leur suppression, car n'ayant pas droit de vote, je pouvais participer à loisir sans forcément être dérangeant sur son fonctionnement interne. J'ai en effet démissionné de tout car je ne réside plus en Lorraine depuis à présent deux mois, ce qui m'ôte également toute possibilité de siéger ici, même en tant qu'hypothétique membre de la noblesse.

Je vous félicite pour votre sagacité, je me demandais si quelqu'un allait s'en rendre compte un jour.
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Barberine
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 16:44

Dommage tes interventions sont intéressantes, Chlo
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Mun Von Frayner
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 17:05

Le sujet est lancé, il n'est pas question que celui ci se perde . A moins que le président de l'AD en décide autrement.
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Barberine
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 18:17

on est d'accord Mun, c'est important.
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 20:52

Je suis d'accord, le sujet est important, mais je suis d'avis de régler tout d'abord la question de la législation, prime mission qu'a fourni le Duc à l'Assemblée Ducale, et ne point nous disperser. Nous pourrons traiter cela ensuite.

Concernant votre présence en ces lieux, Votre Grâce, je ne souhaite point vous faire partir, au contraire, comme je l'ai déjà dit je vous apprécie et je pense qu'il nous est bénéfique que vous soyez parmi nous. Mais rendons les choses officielles afin que la Loi soit respéctée, vous pouvez en effet devenir un autre représentant de la Noblesse à l'Assemblée Ducale.
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Mun Von Frayner
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 16:32

Seul souci peut être
Citation :
Article 3.3.2.1 : L'assemblée Ducale de Lorraine est composée:
1- un maximum de dix nobles (résidant IG en Lorraine).
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chlodwig_von_frayner
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 19:59

Dans un cas comme dans l'autre, quelque soit votre désir, celui ci n'a aucune incidence sur la loi.
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palogar
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 11:32

Concernant la présence de Messire chlodwig_von_frayner parmi nous, je l'invite à continuer à participer en tant qu'expert au même titre que ceux qui ont été proposé par le Duc. Il n'est pas membre de l'Assemblée Ducale et n'a donc pas droit de vote (il n'en disposait d'ailleurs pas).

Je considère ce point clos sauf évidemment si l'un des membres y voit à redire.

Concernant la modification de la Constitution, nous pouvons y réfléchir comme je l'ai signifié mais cela n'est pas dans nos priorités du moment. Je vous invite donc dans un premier temps à vous concentrer sur les travaux ayant trait à la révision des textes de lois.
Cependant toutes les interventions sur le sujet resteront consignées ici pour pouvoir reprendre ce sujet le moment venu.
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 11:37

"en tant qu'expert".. Eh ben dis donc chlo, quelle classe! Il lui fit un clin d'oeil puis pouffa dans son coin

Ceci étant dit, on en était où sur ce sujet?


Dernière édition par Afta Le Val le Mer 19 Jan 2011 - 18:27, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 18:12

je trouve très bien aussi que Chlo continue à siéger parmi nous au titre d'expert.
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palogar
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitimeMer 9 Fév 2011 - 6:19

Suite à la demande de sa Grâce Sebastien_de_Belrupt, je vous propose de débattre ici de la modification de la Constitution.
Ce point avait été évoqué au sein de l'Assemblée Ducale avant que le Duc ne propose de se pencher sur sa révision.

Normalement, les membres du Conseil, de l'Assemblée Ducale et du Conseil Constitutionnel peuvent débattre ici.
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MessageSujet: Re: Discussion autour de la modification de la constitution Discussion autour de la modification de la constitution Icon_minitime

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