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 [Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy.

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zahra.2
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zahra.2

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MessageSujet: [Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. [Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. Icon_minitimeMer 12 Jan 2011 - 12:00

Guillaume de Baskerville a écrit:
g_de_b a écrit:
[Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. Entate22

A L'ensemble des membres du conseil ducal de lorraine,

Objet : Rapport sur le loi martiale

Guillaume de Baskerville, Homme de foy, vous salue.

Tout d'abord pardonnez moi d'utiliser un papier si officiel pour vous écrire mais je trouver que pour un sujet si sérieux que la loi martiale valait bien cela.

Suivez bien mon esprit quelque peut dans sa logique car il me semble que la Loi martiale posséde une faille
Les hommes et femmes de lois me suivront bien plus j’en suis sur.

Partons du principe que pour condamner quelqu'un il faut ceci:
    Un qualificatif; TOP (TALP), trahison, etc.
    Une définition; quelles conditions doivent être requises.
    Et une peine; Combiens d'écus, combien de jours de prison, etc.


ET ceci que ça soit dans le cadre de la loi écrite (codex) ou de la loi orale (jurisprudence).

Si l'un de ces trois critères n'est pas présent, la condamnation serait plus que condamnable elle même.
Sujet à la grande cours d'appel et surtout à la moquerie de nos paires.
Ceci pourrait-même faire l'objet d'une condamnation en non lieu pour vice de forme.

LOI MARTIALE a écrit:
Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées.

Art. 1-1 : Tout résident lorrain voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.

Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.

Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisée seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ces frontières en cas de franchissement non autorisé
.

Le problème se trouve donc dans l'article 1.3 qui définit le délit sans le qualifier.
Vous qui lirez ceci, savez que la qualification de ce délit (ou crime car cela non plus n'est pas précisé, mais partons du principe ou cela est un délit) est normalement un TALP, c'est à dire trouble à l'ordre publique.
Sauf que dans aucun des alinéas de l'article n'est qualifié de TALP (ou TOP en lorraine) cet acte qui se voudrait être justiciable.

On aurait tendance à se reposer sur le codex lorrain, qui lui le qualifie


CODEX JUDICIAIRE DE LORRAINE a écrit:
Opus IV. Du trouble à l'ordre public

Sera poursuivi pour trouble à l’ordre public mineur,

Article II.IV.1 : Tout individu qui perturbe le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

et on dirait "ouf, nous sommes sauvé nous pouvons qualifier, définir, et rendre une peine.

Continuons dans avec un autre article de cette loi martiale:

LOI MARTIALE a écrit:
Article 3 : La Loi Martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-1 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.

Ce qui fait par cette article et ses précisions alinéa une et deux que le Codex est invalidé et qu’il n’a plus court pendant la Loi martiale

Conclusion à cette étude:
    Sous "LOI MARTIALE" il serait impossible pour les juristes de lorraine de QUALIFIER l'acte.

    or, en toute logique un acte qui ne saurait pas être qualifier comme délit (TALP en l’occurrence ici) ne saurait bien sur être définit comme un délit et aucune peine ne saurait être appliqué sur cet acte.

    Plus simplement pour les néophyte:
    ACTE: Pas qualifier, donc pas définissable ni un délit, donc aucune peine, donc l'intrusion sous loi martiale d'un homme en lorraine ne saurait être jugée.

Ma proposition:
    Faire apparaitre au plus vite dans la dite loi martiale la qualification de "délit de TALP"


Que cela soit dis à tous!


"Chacun a son point faible. Moi, c'est l'amitié." (St Grégoire de Naziance)



Fait à Nancy, par Guillaume de baskerville,
en ce très saint jour du 11, du mois de jancier de l'an de Grâce MCDLIX, en ce jour de fête de saint



[Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. GuillaumeRouge[Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. Signat10
Guillaume de Baskerville (In Gratibus: g_de_b).
Prêtre Théologien de l'Eglise Aristotélicienne Romaine.

Homme à votre service.

J'ai reçu cette missive, je ne dois pas être la seule,
je n'ai pas encore eu le temps de répondre je vous la met ici, histoire qu'on répond à l'unisson, qu'on ne donne pas chacun nos réponses à part.
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Liz von Frayner
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MessageSujet: Re: [Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. [Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. Icon_minitimeMer 12 Jan 2011 - 12:10

Tous les membres du Conseil l'ont reçue.. et j'avoue que je préfère laisser répondre nos juristes et connaisseurs de nos lois ^^
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MessageSujet: Re: [Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. [Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. Icon_minitimeMer 12 Jan 2011 - 13:10

Je n'ai pas eu le temps de lire...

J'ai tout de même répondu qu'il devrait peut-être se diriger vers l'AD s'il était intéressé par nos textes

_________________

[Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. Item343[Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. Sans_t18[Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. Item343
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MessageSujet: Re: [Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. [Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. Icon_minitimeMer 12 Jan 2011 - 21:23

Raisonnement intéressant mais quelque peu erroné. On chipote encore sur les détails.
La Loi Martiale est par principe exceptionnelle, par conséquent elle n’a rien à voir avec le Codex.
Une entrée illégale sur le territoire lorrain - sous loi martiale - ne relève certainement pas de TOP.
Pour autant, peut-on définir à l’avance s’il s’agit de Trahison ou de Haute Trahison ?
Cela dépend des cas de figure.
Ainsi, la simple entrée illégale de personnes non autorisées, sur le sol lorrain relève de la Trahison.
C’est sur cette base qu’ont été mis en accusation les pèlerins de Clodeweck.
Mais mettons que ces personnes attaquent notre armée et pillent une de nos mairies. Là, on est dans le cas de la Haute Trahison.

C’est du moins ce que je pense.
Bref, je pense qu’il devrait voir cela avec l’Assemblée ducale.
Car s’intéresser minutieusement à ce sujet est une perte de temps considérable.
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MessageSujet: Re: [Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. [Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. Icon_minitimeJeu 13 Jan 2011 - 8:38

C'est en effet chipoter sur les détails, mais je pense qu'il fait bien car ça évitera à des malins de nous la faire à l'envers. Alors oui on peut qualifier cette infraction, il suffit de le préciser et c'est réglé. Concernant la qualification de l'infraction je ne pense pas qu'il faille se limiter au TOP. D'ailleurs selon moi c'est au procureur de choisir la qualification et au juge de l'apprécier ou non. Mais pour laisser une trace écrite afin que ce soit plus clair pour tous et pour laisser de la souplesse à la justice quant à son choix de qualification de la peine, voici ce que je propose:

- Tout individu pénétrant sur le territoire lorrain sans autorisation se rend coupable de TOP. Tout récidiviste se rend coupable de trahison.

- Tout individu pénétrant sur le territoire lorrain sans autorisation avec intention de nuire au Dûché de Lorraine se rend coupable de haute trahison.
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: [Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. [Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. Icon_minitimeJeu 13 Jan 2011 - 14:06

Et si je demandais au curé l'autorisation de donner ce courrier à l'Assemblée ducale qui est en train de revoir tous nos textes juridiques?

_________________

[Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. Item343[Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. Sans_t18[Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. Item343
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MessageSujet: Re: [Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. [Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. Icon_minitimeJeu 13 Jan 2011 - 16:04

OUI, je pense que Constance a une bonne idée car il ne faudrait pas que cette "faille" soit exploitée par des avocats faisant feu de tout bois et comme Liz

Citation :
j'avoue que je préfère laisser répondre nos juristes et connaisseurs de nos lois ^^

Je ne suis vraiment pas à même de donner mon avis .. c'est, me semble-t-il, du chipotage mais bon, les lois m'ont toujours donné des boutons donc je suis très mauvaise conseillère sur ce sujet.
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MessageSujet: Re: [Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. [Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. Icon_minitimeJeu 13 Jan 2011 - 19:49

Citation :
seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort.

Pour moi c'est au juge de juger, il est payé pour ca, non? pas besoin de reprendre une infraction prévue par le codex, puisque la loi martiale lui est supérieure...

Mais oui, on peu en parler a l'ad...
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MessageSujet: Re: [Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. [Loi martiale ] missive du cureton "de Nancy. Icon_minitime

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