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 [ANNULÉ] Traité de coopération judiciaire - Bourbonnais Auvergne

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MessageSujet: [ANNULÉ] Traité de coopération judiciaire - Bourbonnais Auvergne Sam 20 Jan 2007 - 14:16

Citation :


Traité de coopération judiciaire entre le Duché de Lorraine et le Duché du Bourbonnais Auvergne.


Dans
leur grande sagesse, leurs seigneuries Kremroat Duc de Lorraine et
Melkio Duc du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le
présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples de
Lorraine et du Bourbonnais Auvergne.

Article I - Du principe de coopération
Tout
individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du
coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être,
sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le
contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est
soupçonné de se trouver.

Article II - De l'application du droit du requérant
L'enquête,
l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et
par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant),
le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées
s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le
territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article III - De la procédure de jugement
Le
Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y
faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le
transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le
Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire
paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le
transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son
jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du
requérant.

Article IV - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les
membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties
Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges,
Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:

-
en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes
d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent
ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant
affecter un contractant sur son territoire;

- en saisissant la
Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur
le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de
recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à
l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article V - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:
Citation:

Citation :
Duché/Comté de______________

Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête: (uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:



Article VI - Des dispositions annexes
Les
modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés
seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants.
Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article VII - De la validité du traité
Dans
le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à
son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé
de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune
compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt
considéré comme nul.

Article VIII - Des manquements au traité
En
temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou
annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir
le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas
d’échec d’entente, par saisine commune de la Pairie du Royaume de
France et de la Diète Impériale, seules autorités compétentes à statuer.

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité
Le
contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire
parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant.
Ce
dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans
réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul
passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de
façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article X - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XI - De l'entrée en vigueur du traité
Le
présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la
signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs
peuples.


Signé à l’Ambassade de Lorraine en Bourbonnais-Auvergne le 18 Janvier de l'an de grâce 1455.

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :

- Melkio Duc du Bourbonnais Auvergne



-Themisladouce, Chambellan du Bourbonnais Auvergne



Au nom du Duché de Lorraine :

- Kremroat, Duc de Lorraine

- Hazgard Chancellier de Lorraine



Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
MarieXVI, Ambassadrice du Bourbonnais Auvergne en Lorraine.
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