Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez
 

 Renouvellement de la Loi Martiale

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Ludwig von frayner
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Ludwig von frayner

Date d'inscription : 24/08/2009
Nombre de messages : 1075
Nom RR (IG) : Ludwig_von_frayner
Localisation : Lorraine, Epinal

Champs et Metier : Holy Emperor
- :

Renouvellement de la Loi Martiale Empty
MessageSujet: Renouvellement de la Loi Martiale Renouvellement de la Loi Martiale Icon_minitimeSam 4 Déc 2010 - 15:27

Bon, le Conseil constitutionnel semble vouloir à tout prix que,
Pour que la Loi Martiale soit applicable et puisse être légalement appliquée,
Chaque Duc la renouvelle sous son mandat.

Je vous informe donc de ma volonté de renouveler la Loi Martiale,
Jusqu'à ce que les pèlerins quittent la Lorraine,
Et jusqu'à ce que le conflit avec Eclat soit terminé.

Rappel de la Loi Martiale :



Citation :
Loi Martiale

Préambule:

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est encadrée strictement par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le duc en exercice de Lorraine, après acceptation par la majorité des membres Du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant que le duc en exercice n’a pas annoncé sa résolution définitive.
La loi martiale est également automatiquement proclamée en temps de guerre.

Articles:

Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées.

Art. 1-1 : Tout résidant lorrain voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.

Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.

Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisée seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ces frontières en cas de franchissement non autorisé.

Article 2 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au duc en exercice dans le cadre définit par la constitution.

Art. 2-1 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.

Art. 2-3 :En parallèle au conseil ducal, Un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.

Art. 2-4 : Le duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis dès lors que cette décision est justifiée et motivée à partir des intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine. (dans le cas d'étrangers arrivant au affaires par les élections, du fait du risque de prise de pouvoir par une force étrangère)

Article 3 : La loi martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-1 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.

Art. 4-1 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée devra faire acte de présence dans les 24 heures suivant la mise en place de la loi martiale sous peine d’être limogé.

Art. 4-2 : Le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée. Tout soldat aura obligé de rejoindre cette armée. Cette armée sera la seule autorisée à fouler le sol lorrain.

Art. 4-3 : Les membres de la maréchaussée doivent avoir l’accord du prévôt des maréchaux avant de rejoindre l’armée. Le prévôt s’assurera que les rapports de douane et la sécurité des villes puisse être maintenue avant d’autoriser le départ d’un maréchal.

Art. 4-4 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’Ost lorrain présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.

Article 5 : En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du duc, le Conseil aura prérogative de nommer en priorité un régent d'expérience dans la maîtrise et la connaissance approfondie de la diplomatie et du "domaine militaire" pour assurer la continuité de l'autorité ducale en temps de crise.

Article 6 : Toute révolte contre le château de Nancy sera déclarée illégitime et acte de guerre contre la Lorraine. Les insurgés seront passibles de peines découlant de procès pour trahison et de haute trahison en fonction de chaque cas.

Ah oui, et inutile de vous dire que je compte sur nos juristes pour corriger cette "nécessité absolue",
En stipulant que la Loi Martiale reste en vigueur tant qu'elle n'est pas supprimée.


Dernière édition par Ludwig von frayner le Sam 4 Déc 2010 - 16:14, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Alban_Erwann
Lorrain/e
Alban_Erwann

Date d'inscription : 14/03/2010
Nombre de messages : 174
Nom RR (IG) : Alban_Erwann
Localisation : Poitou

- :

Renouvellement de la Loi Martiale Empty
MessageSujet: Re: Renouvellement de la Loi Martiale Renouvellement de la Loi Martiale Icon_minitimeSam 4 Déc 2010 - 16:10

Certaines choses sont à modifier dans la loi martiale. C'était une des propositions de notre liste, et je vous présenterai ma "modification" demain soir. Ce n'est pas un travail de grand envergure, mais c'est quelque chose de nécessaire.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Feue Elisette
Intervenant majeur
Feue Elisette

Date d'inscription : 29/04/2009
Nombre de messages : 1656
Nom RR (IG) : Elisette
Localisation : Sous terreuh

- :

Renouvellement de la Loi Martiale Empty
MessageSujet: Re: Renouvellement de la Loi Martiale Renouvellement de la Loi Martiale Icon_minitimeSam 4 Déc 2010 - 16:25

Alors du coup, je publie le renouvellement de la loi martiale comme ci-dessus, ou on attend que les modifications soient présentées, acceptées,...?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Ludwig von frayner
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Ludwig von frayner

Date d'inscription : 24/08/2009
Nombre de messages : 1075
Nom RR (IG) : Ludwig_von_frayner
Localisation : Lorraine, Epinal

Champs et Metier : Holy Emperor
- :

Renouvellement de la Loi Martiale Empty
MessageSujet: Re: Renouvellement de la Loi Martiale Renouvellement de la Loi Martiale Icon_minitimeSam 4 Déc 2010 - 16:40

On va d'abord la voter... Et ensuite, on publiera.
La modification ne viendra qu'après coup.

Elisette, si vous pouviez vous charger d'ouvrir le vote. J'en serais ravi.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Sabifax
Grand du Duché
Sabifax

Date d'inscription : 31/10/2008
Nombre de messages : 5034
Nom RR (IG) : Sabifax
Localisation : Vaudémont

- :

Renouvellement de la Loi Martiale Empty
MessageSujet: Re: Renouvellement de la Loi Martiale Renouvellement de la Loi Martiale Icon_minitimeLun 6 Déc 2010 - 13:57


La loi martiale est mis en place par un décret signé du duc et est annulé par un autre décret, à moins que le décret initial ait une limite temporelle. Il n'y a pas besoins de la reconduire.

Revoter un décret, comme celui de loi martiale qui vient d'être fait, sous entend qu'un décret n'est valide que sous le mandat d'un duc. Or c'est faux. Un décret n'engage pas la Lorraine juste le temps d'un mandat, mais l'engage sur le long terme.
'La loi martiale reste valable tant que le duc en exercice n’a pas annoncé sa résolution définitive.' Bref... pour annuler la loi martiale, il faut un décret, mais sa reconduction est implicite.


Au Conseil Constitutionnel, après mon décret de refus d'entrée au conseil pour les membres d'ECLAT, une vicomtesse s'est mis à critiquer sur divers points:
1- La loi martiale n'est pas valide.
2- Le duc n'a pas le droit de déclarer les membres d'ECLAT inéligible
3- Le duc n'a pas le droit de laisser aux anciens élus l'accès au CD.

Mes réponses:
1: La loi martiale est valide temps et aussi longtemps qu'elle n'a pas été levée.
2: Je ne les ai pas rendu inéligible... Pourquoi me le reprocher ?
3: On a toujours eu une période de transition ou les anciens et nouveaux élus avaient l'accès. Par exemple, je vois mal comment Bambou aurait continué son rôle de bailli sans se rendre à son bureau.


Je ne comprends pas pourquoi on doit revoter un décret.











Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Ludwig von frayner
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Ludwig von frayner

Date d'inscription : 24/08/2009
Nombre de messages : 1075
Nom RR (IG) : Ludwig_von_frayner
Localisation : Lorraine, Epinal

Champs et Metier : Holy Emperor
- :

Renouvellement de la Loi Martiale Empty
MessageSujet: Re: Renouvellement de la Loi Martiale Renouvellement de la Loi Martiale Icon_minitimeLun 6 Déc 2010 - 15:30

Le problème est justement ce que tu viens de souligner Sab : la reconduction est implicite.
Elle n’est pas explicitement mentionnée. Il faut la deviner.

Pour des esprits vifs et éclairés, qui s’intéressent un peu au droit lorrain cela ne pose aucun problème.
Mais pour des citoyens de base, qui sont étrangers à nos lois, ça ne passe pas. Ils s’interrogent.
Et plus ils s’interrogeront, plus Eclat, de par ses réponses simplistes, gagne en notoriété.

Il faut qu’il n’y ait aucune part d’ombre dans la loi Martiale.
Or aujourd’hui, et tu es d’accord pour le dire, tout est une question d’interprétation ;
Surtout si, comme le fait la majorité des Lorrains, on s’en tient au Préambule.

D’où la nécessité d’une reconduction de la Loi Martiale, afin de mettre en échec toute contestation sur ce domaine.

Et d’où la nécessité de réécrire la Loi Martiale, afin que toutes ces indications soient clairement mentionnées ;
Et que plus aucun doute ne soit permis, postérieurement, dans la mise en place de la Loi Martiale.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Sabifax
Grand du Duché
Sabifax

Date d'inscription : 31/10/2008
Nombre de messages : 5034
Nom RR (IG) : Sabifax
Localisation : Vaudémont

- :

Renouvellement de la Loi Martiale Empty
MessageSujet: Re: Renouvellement de la Loi Martiale Renouvellement de la Loi Martiale Icon_minitimeLun 6 Déc 2010 - 22:13

L'interrogation est venue d'une personne du conseil constitutionnel.

Le doute n'est pas permis: Tout nos décrets en vigueur sont dans la section des décrets de la grande galerie. Il suffit de s'y rendre pour les trouver. Jamais un décret n'a eu besoin d'être renouvellé d'un mandat à l'autre.

Il n'y a aucune interprétation possible: toute décret doit être signé par le duc en exercice et se prolonge jusqu'à ce qu'il soit abrogé... par le duc en exercice. 'en exercice' veut dire qui exerce le pouvoir.... celui qui a le cul sur le trone.
Cette pratique ne date pas de hier.
Il y dans le renouvellement une logique que je ne comprends pas et qui pourrait faire jurisprudence dans tout procès à venir. Car tout les décrets sont dans le même cas. Non?

En prime si un renouvellement est obligatoire, se pose la légitimité de tout les procès et de certaines décisions tenues dans les 2 derniers mandats. Si c'était un simple rappel, il aurait été mieux de le justifier comme tel ou se tenir à une ligne de conduite claire dy style 'La Loi martiale est toujours en application.'



Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




Renouvellement de la Loi Martiale Empty
MessageSujet: Re: Renouvellement de la Loi Martiale Renouvellement de la Loi Martiale Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 

Renouvellement de la Loi Martiale

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» mariage de Brise et Hegdes
» Kipetrovitchi - Le 31 juillet 1456 - C - TOP (Loi martiale)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Bibliothèque Lorraine et Archives du duché :: Archives de Lorraine :: archives des anciens conseils ducaux :: Archives des anciens conseils :: Archives du duc Ludwig Von Frayner-