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 Traité de coopération judiciaire - Bourgogne

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Feue Elisette
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MessageSujet: Traité de coopération judiciaire - Bourgogne Mar 9 Nov 2010 - 22:06

Traité résigné et daté en novembre 1459.
Ancienne version sous celui-ci.
Modification ajouté par le Porte Parole Lavania



Citation :

      Traité bilatéral de coopération judiciaire liant le Duché de Bourgogne au Duché de Lorraine



    Art. 0 - Du préambule
    Les Hautes Parties Contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.


    Art. 1 - De quelques définitions
    Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
    La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné d'avoir commis l'infraction.
    La province détentrice est la province où se trouve le suspect.



    Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
    Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
    Par dérogation des cours de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et de rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.



    Art. 3 - De la tenue du procès
    Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
    Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
    Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
    Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.



    Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
    Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
    Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.



    Art. 5 - De l'engagement des parties
    Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.


    Art. 6 - Des litiges
    Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel, dont la juridiction intègre ou couvre la province plaignante.
    Il est donc expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.




    Nota Bene : Le présent traité abroge par sa signature, le traité de coopération judiciaire précédemment signé entre la Lorraine et la Bourgogne, non-daté, et, de fait, obsolète.


    Pour le duché de Lorraine :

    Sa Grace Jade de Sparte von Frayner
    Duchesse de Lorraine
    Signé au Castel de Nancy le 21 novembre 1459





    Constance de Clèves
    Chancelière par intérim de Lorraine



    Pour le duché de Bourgogne;
    Le 16 novembre 1459 à la Basilique Saint-André.


    Sa Grasce Angélyque de la Mirandole,
    Duchesse de Bourgogne.





    Arutha de Gisors-Breuil,
    Chambellan de Bourgogne.



    Aegon, Ambassadeur de Bourgogne en Lorraine



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