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 [decret]ville de toul

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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
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MessageSujet: [decret]ville de toul Mer 17 Jan 2007 - 19:07

Citation :
Dame Majolainne,

Je transmet par votre entreprise un arrêté municipal pour avoir la validation du conseil lorrain. Je vous remercie beaucoup.

Cordialement, Chaton, Mairesse de Toul

Citation:
Arrêté municipal concernant le mandat pour la surveillance du marché

Article 1.
La mairie mandatera la marechaussée pour la surveillance du marché en ce qui a trait aux marchandises au-dessus du prix de vente maximum obligatoire.

Article 2.
Ce mandat servira à acheter les marchandises qui sont au-dessus du prix de vente maximum autorisé.

Article 3.
La marechaussée pourra nommer un des siens ou toute autre personne qu'elle jugera apte à faire le travail adéquatement.

Article 4.
La personne mandatée devra tenir continuellement le maire au courant des transactions effectuées avec le mandat avec preuve à l'appui.

Article 5.
Lorsque la partie vendeuse est décédé lors d'un achat, la personne mandatée devra demander l'autorisation du maire pour revendre la marchandise au prix de vente conseillé. La partie vendeuse devra être enterrée (éradiquée) pour que le maire donne son aval.

Article 6.
Si la personne mandatée par la marechaussée n'est pas maréchal ou sergent-maréchal, elle devra transmettre toutes infractions avec preuve à l'appui à la marechaussée pour qu'une plainte soit déposée.

Article 7.
La mairie se réserve le droit de mettre fin à tout moment au mandat de la personne si la mairie juge que la situation le permet (abus de confiance, surveillance inadéquate du marché) après en avoir parler à la marechaussée.
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MessageSujet: Re: [decret]ville de toul Mer 17 Jan 2007 - 19:49

Pour (1) Hazgard
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Charles XI
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MessageSujet: Re: [decret]ville de toul Mer 17 Jan 2007 - 19:59

Pour (2) Hazgard, Charles XI
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Yanahor
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MessageSujet: Re: [decret]ville de toul Mer 17 Jan 2007 - 20:03

Pour (3) Hazgard, Charles XI,yanahor
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
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Date d'inscription : 05/01/2007
Nombre de messages : 12894
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MessageSujet: Re: [decret]ville de toul Mer 17 Jan 2007 - 20:38

Pour (4) Hazgard, Charles XI,yanahor,marjolainne
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MessageSujet: Re: [decret]ville de toul Mer 17 Jan 2007 - 22:52

Pour (5) Hazgard, Charles XI,yanahor,marjolainne, krem
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MessageSujet: Re: [decret]ville de toul Jeu 18 Jan 2007 - 6:05

Pour (6) Hazgard, Charles XI,yanahor,marjolainne, krem, Stho
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MessageSujet: Re: [decret]ville de toul Jeu 18 Jan 2007 - 17:32

Pour (7) Hazgard, Charles XI,yanahor,marjolainne, krem, Stho, kheops
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: [decret]ville de toul Jeu 18 Jan 2007 - 17:46

Pour (8) Hazgard, Charles XI,yanahor,marjolainne, krem, Stho, kheops, Bigmetal
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Decret adopté
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