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 Arrêtés municipaux de Verdun [Ne sont plus en vigueur]

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MessageSujet: Arrêtés municipaux de Verdun [Ne sont plus en vigueur] Ven 27 Aoû 2010 - 15:19

Citation :
Arrêté municipal général de la ville de Verdun


Ici sont définit les arrêtés du maire classé par ordre chronologique.
Citation:
Arrêté n°1 : grilles des prix maximums
Arrêté n°2 : grille des salaires minimums
Arrêté n°3 : sur l’aiguisage des haches pour Verdun
Arrêté n°4 : la Gestion du bois et de la Forêt
Préambule :
Droit commercial lorrain : Pour rappel, le droit commercial ducal inscrit dans le codex (cf dernière partie), auquel tout citoyen et toute mairie doit s'astreindre et appliquer:http://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

Citation:

Arrêté n°1 : grilles des prix maximums
Article 1 : Prix maximum des ressources dues à la culture :
Sac de blé : 12,00
Sac de maïs : 3.40
Article 2 : Prix maximum des ressources dues à l'élevage :
Demi-quintal de carcasse de cochon : 16
Quintal de carcasse de vache : 32
Lait : 12
Article 3 : Prix maximum des articles "bouchers"
Morceau de viande : 18.60
Article 4 : Prix maximum des articles "boulangers"
Sac de farine : 14.00
Miche de pain : 6.10
Article 5 : Prix maximum des articles "charpentiers"
Manche : 10.70
Seau non cerclé : 31
Article 6 : Prix maximum des articles "forgerons"
Couteau : 18
Seau : 50
Fer brut : 60
Lame non forgée : 94
Lame de hache : 124
Hache non aiguisée : 160.70
Hache : 186.70
Article 7 : Prix maximum des ressources particulières à chaque village :
Stère de bois : régit par l' Arrêté n° 4 ci dessous
Fruits : 12.15 (vente par la mairie ou par les personnes autorisées par la mairie)
Poisson : 24 (vente par la mairie ou par les personnes autorisées par la mairie)
Article 8 : Le prix des pelotes de laine est fixée à 13 écus en prix de vente maximum.

Tout contrevenant aux articles 1 à 8 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.


Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Verdun



Citation:
Arrêté n°2 : Grille Des Salaires Minimums
La grille de salaire valide est la suivante :
0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus
11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus
19 pts de caractéristiques= 21 écus

Tout contrevenant s’expose à une mise en accusation pour esclavagisme par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Verdun


Citation:

Arrêté n°3 : Sur l’aiguisage des haches pour Verdun

I Préambule

L’aiguisage des haches municipales est une activité indispensable au bon fonctionnement de la forêt de Verdun. Son encadrement est indispensable pour l’économie verdunoise et la stratégie de gestion de la forêt.
L’aiguisage se défini comme l’action d’acheter une hache non aiguisée à la mairie, de la transformer en hache, puis de la revendre à la mairie.
On désignera par "haches municipales" les haches et haches non-aiguisées qui sont propriétés de la mairie.
On désignera par "délégataires" du maire en la matière, des gens de confiance qu'il aura lui-même désigné. Les plus courants pourront-être ses adjoints ou toute autre personne de confiance à même de traiter les affaires d'économie forestière.



II Du cadre légal

Article 1 :
L’aiguisage des haches municipales est réservé aux forgerons verdunois répondant aux critères suivants :


  • -Etre recensé comme forgeron actif résidant à Verdun au moment de la prestation du serment
  • -Avoir prêté serment sur l’honneur de respecter la charte ci après
  • -Avoir reçu l’aval du maire ou de ses délégataires pour pouvoir participer à cette activité

Les forgerons répondant à ces critères prennent l'appellation de "forgerons assermentés" de la commune.
Toute personne autre que le maire -et ses délégataires s'il en nomme- et ne répondant pas à ces critères, se voit à la fois exclue et interdite de l'aiguisage ci défini ainsi que de son fonctionnement, même partiel.

Article 2 :
La vente de haches non aiguisées au prix de 167.05 écus est réservé à la mairie, mais aussi aux forgerons assermentés ne pouvant pas assumer leur aiguisage dans les temps indiqués par l'Article 3 ci dessous.
L’achat de haches non aiguisées au prix de 167.05 écus est strictement réservé aux forgerons assermentés et à la mairie.
La vente de haches au prix de 190.05 écus est réservée aux forgerons assermentés.
L’achat de haches au prix de 190.05 écus est réservé à la mairie, mais aussi aux forgerons assermentés qui souhaitent reprendre la charge de leurs collègues assermentés: Ce dernier point permettra à la mairie de déléguer éventuellement le contrôle du respect de la charte et de son utilisation par ses ayant-droits exclusivement.

L’application de ces prix n’est valable que pour les haches municipales. La vente de haches n’entrant pas dans le cadre de l’aiguisage des haches municipales est soumise à l'arrété sur les prix maximum s'il existe.



III Du Fonctionnement

Article 3 :
L’aiguisage est libre et basé sur le volontariat pour les forgerons assermentés, c'est à dire répondants aux critères définis ci-dessus.

L’aiguisage se déroule de manière suivante :


  • - Achat sur le marché par le forgeron d'une hache non aiguisée à 167.05 écus via la marché municipal.
  • - Transformation dans la forge du dit forgeron de la hache non aiguisé en hache.
  • - Revente de la hache au plus tard le lendemain même, au prix d'achat 23 écus, soit 190.05. Les 23 écus correspondant au salaire du forgeron
  • - Sont exclues totalement de ce cycle les haches et haches non-aiguisées autres que municipales, qu'elles soient achetées au marché ou produites à Verdun ou ailleurs.


Article 4 :
L’aiguisage d’une hache, c’est à dire le temps entre l’acquisition d’une hache non aiguisé municipale et sa remise en vente une fois aiguisée ne devra pas dépasser 24H. Il est donc imposé aux forgerons assermentés la contrainte d’aiguiser les haches municipales dans la journée de leur achat.

Article 5 :
Le maire devra tenir un registre des entrées et des sorties des haches et haches non-aiguisées de l’inventaire de la mairie.
Chaque forgeron assermenté fera de même nominativement dans un registre général, détenu à la mairie et placé au vu de tous.



IV De la charte des forgerons concernant l’aiguisage municipal

Article 6 :
Tout forgeron désirant prendre part à l’aiguisage des haches municipales et ayant reçu au préalable l'accord de principe du maire -ou de son délégataire- en ce sens, devra lire, compléter et approuver la charte des forgerons concernant l’aiguisage des haches municipales de Verdun.
Cet acte appelé "Jurassions" sera public, et inscrit au registre municipal.



V De la révocation

Article 7:
Tout forgeron assermenté peut demander à révoquer son serment. Il en informera le maire et le conseil municipal par courrier officiel.

Tout forgeron assermenté qui déménage peut conserver son statut assermenté à condition de demander une dérogation préalable auprès du maire.
Dans ce dernier cas, il sera tenu aux mêmes droits et obligations que les forgerons assermentés résident à Verdun.
Il ne pourra pas
détenir une hache ou hache non-aiguisée municipale plus de 24h.



VI De la violation de l'arrété

Article 8 :
Le maire se garde le droit de suspendre temporairement le statut d'assermenté à tout forgeron assermenté qui aurait fait preuve de négligence ou de manquement à sa Jurassions, le temps de mener une enquête ou d’apporter des réponses aux questions motivant la suspension.

Article 9 :
En cas de violation de l'arrété, la mairie cherchera toujours en premier lieu un accord à l’aimable avec le contrevenant. Dans le cas contraire :



  • -Tout contrevenant aux articles 1 à 4 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.
  • -Tout forgeron assermenté gardant une hache municipale plus de 24H de manière répétée s'expose à une suspension dont la durée sera laissée à la discrétion du maire et des autorités compétentes.
  • -Tout contrevenant ayant prêté serment de respecter la charte et donc le dit arrété se verra exclu du processus d’aiguisage des haches municipales pour une durée défini par le maire et les autorités compétentes en cas de violation.




Proposé Par Sthoreal, d'après les systèmes mis en place par Garnerhin.
Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Verdun





Citation:
Arrêté n°4 : la Gestion du bois et de la Foret

Article 1 : Grille des prix :
1.1) La vente sur le marché
- le prix publique maximum de vente est fixé à 3.85 écus.
- la vente directe sur le marché de bois de provenance étrangère à Verdun est interdite
- toute vente de bois de provenance étrangère à Verdun reste possible mais ne pourra être conclue qu'avec la mairie seule (et les délégués travaillant en son nom), avec entente préalable avant tout dépôt au marché.
- la mairie (et les délégués travaillant en son nom) n'est pas soumise à restrictions et pourra pratiquer un prix de revente libre en fonction des coûts de revient de la gestion forestière calculés chaque mois.

1.2) l'achat
Il est formellement interdit d'acheter du bois à un prix inférieur à celui fixé sur le panneau d'affichage de la mairie:
Autrement dit, il y a obligation d'acheter tout bois soit à la mairie ou soit à l'un de ses délégués;
Par ailleurs, la mairie s'engage à racheter tout bois mis en vente dans la journée à 3,85 et moins.
Dans tous les cas, il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à moins de 4,20 (en cas de défaut d'affichage de prix par la mairie par exemple).

1.3) Les délégués
Par délégation du maire, des délégués peuvent être nommés et être autorisés à pratiquer les mêmes transactions que la mairie. Ceux-ci devront consigner toutes les transactions dans un registre au sein du conseil municipal.

Tout contrevenant aux articles 1.1 à 1.2 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Article 2 : Gestion des haches
L'entretien des haches sera réalisé conformément à l'Arrêté n°3 : Sur l’aiguisage des haches pour Verdun.

Mise en place mode d'achat vente pour mairie :Topic n°5 du Post-It au CM: Règles et aides à la gestion forestière


Article 3 : Création du statut de bûcheron
* quelqu'un qui s'engage à pratiquer le bûcheronnage 5j/7 avec sa propre hache pourra demander un service d'aiguisage à prix réduit à la mairie, 18 écus ou 5 stères.
* Echange standard: la mairie lui cèdera une hache en leasing pour 140 écus ou encore contre 40 stères, en cas de casse de la sienne dans notre forêt.
* l'accès à sa première hache se fera au choix contre 100 écus ou 27 stères, à condition d'assurer 45 jours de coupe de bois sur les 60 jours suivants l'acquisition de la dite 1ère hache.

Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Verdun

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