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 Jugement dans les procès pour impôts impayés

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Majoie
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MessageSujet: Jugement dans les procès pour impôts impayés Jugement dans les procès pour impôts impayés Icon_minitimeJeu 19 Aoû 2010 - 8:03

Bonjour à tous....j'ai finalement remis les dossiers de la justice à jour....pas du côté de la procure mais bien de celui des sentences...j'ai fait mon gros possible dans les circonstances.

Je sais que tous nous sommes occupés à nos diverses tâches mais nous devons absolument juger convenablement les deux causes pour impôts impayés et pour ce faire nous devons avoir un autre juge que moi étant témoin dans ces procès.Angel fera son possible pour produire son réquisitoire au plus vite quand à moi j'ai fait évolué les dits dossiers.

J'ai énormément besoin d'une base solide qui fera comprendre que les retards d'impôts en Lorraine ne seront plus jamais laissé pour compte et que nous serons pro-actif dans ses dossiers avant qu'ils ne deviennent des boulets difficile à traîner car j'ai d'autres idées pour la perception à coucher sur parchemin mais je dois d'abord régler ce qui traîne...

Une petite question aussi me chiffonne....une peine de prison efface-t-elle une dette IG comme les impôts et pénalités???
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zahra.2
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MessageSujet: Re: Jugement dans les procès pour impôts impayés Jugement dans les procès pour impôts impayés Icon_minitimeJeu 19 Aoû 2010 - 9:09

Citation :
Une petite question aussi me chiffonne....une peine de prison efface-t-elle une dette IG comme les impôts et pénalités???

le seul et unique moyen pour effacer la dette IG des impôts et de leur pénalité est de les payer.

disons que mieux vaut se axer sur un emprisonnement qui donnerait matière à réfléchir quant à la fraude fiscale volontaire ( ceux qui ne répondent pas aux courriers des maréchaux et des percepteurs, ceux qui sont présents), les fraudeur involontaires c'est ceux qui n'ont hélas pas le choix ( retraite spirituelle ).

ainsi qu'une amende qui variera selon les cas et la somme qu'ils doivent, je sais que nous ne les aurons pas pour le compte du duché, mais je tiens à souligner, que si l'accusé paie une amende même au Royaume ça serait une forme de leçon, du genre on échappe pas à la loi. Une mesure pour les "forcer" à payer leur impôt dans les temps la prochaine fois.

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Majoie
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MessageSujet: Re: Jugement dans les procès pour impôts impayés Jugement dans les procès pour impôts impayés Icon_minitimeJeu 19 Aoû 2010 - 9:15

C'est bien ce que je pensais...il nous faudra donc nous montrer très sévère à l'endroit des deux mauvais payeurs qui sont en procès en ce moment et leur donner pour cette fois vu la dette immense qu'ils doivent sans aucune bonne volonté de leur part...je serais donc d'avis que les amendes seront inutiles pour nos deux zigotos l'emprisonnement maximal serait le plus judicieux et le plus dissuasif pour les prochains à venir...sans compter que s'ils se retrouvent devant la justice de nouveau pour le même délit les peines augmenteront d'autant...
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Sybille_Von_Frayner
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MessageSujet: Re: Jugement dans les procès pour impôts impayés Jugement dans les procès pour impôts impayés Icon_minitimeJeu 19 Aoû 2010 - 9:18

Je suis d'accord avec Zahra.

En outre, je pensais nommer Jeremec juge pour ces procés. Il l'a été très longtemps. Je sais qu'il a l'expérience.

De même je crois qu'il pourra vous conseiller sur les jugements à rendre Majoie.

Jeremec ? Serais-tu d'accord pour épauler Majoie dans son travail ?

Pour en revenir aux impôts impayés, méfions-nous quand même de la sévérité des jugements. Certains sont en retraite parfois et n'ont pas la possibilité de faire autrement. Il faut faire la part des choses.
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Sabifax
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MessageSujet: Re: Jugement dans les procès pour impôts impayés Jugement dans les procès pour impôts impayés Icon_minitimeJeu 19 Aoû 2010 - 11:15

Je serai plutôt pour ne pas être sévère envers les mauvais payeurs. La raison est simple.

La médiation n'a pas fonctionné et il n'a pas voulu payer par lui-même. Plusieurs raisons possibles mais ce qui compte de retenir, c'est qu'il n'a pas voulu payer son impôt, qui est une action très simple à faire.

Si on condamne... on met une amende payable au tribunal ou au JAP ?

- au tribunal: L'amende ne peut pas dépasser ce que l'accusé peut payer ( voir sa fiche) et les écus seront perdus à jamais dans la nature et le citoyen aura toujours son impôt à payer. On risque surtout de le dégoutter.
- Par un JAP: Si le citoyen a pas pris la peine de répondre favorablement aux messages du percepteur, qu'en sera-t-il avec un JAP ?

Donc... on ne pourra pas récupérer l'impôt de cette façon. Il reste ensuite la possibilité de mettre des peines pour faire 'peur': Prison et amendes. Mais la peur n'a justement pas fonctionné quand le percepteur est invervenu. Alors le risque de mettre une très forte sanction est encore de dégoutter le citoyen.

Pour les mauvais payeurs qui avaient de fortes sommes non payés, est ce qu'il a été proposé qu'on sait pourquoi ils ne payent pas ?
Est ce qu'il leur a été proposé, par exemple, que le duché leur en rembourse la moitié et qu'ils puissent repartir à Zéro?
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MessageSujet: Re: Jugement dans les procès pour impôts impayés Jugement dans les procès pour impôts impayés Icon_minitimeJeu 19 Aoû 2010 - 11:26

Une forte sanction peut azvoir l'effet inverse que celui escompté ;
Une sanction de la forme : 1-2 jours de prison + une peine dite d'interret genérale ou de travaux forcé serait un bon complement : 5-6 jours .
La peine de travaux dans les mines permettra d'assurer de quoi payer le retard d'impot

Enfin, Esperons que la peur du juge remette aussi les idées au clair.

_________________
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MessageSujet: Re: Jugement dans les procès pour impôts impayés Jugement dans les procès pour impôts impayés Icon_minitimeJeu 19 Aoû 2010 - 17:03

Pour vous répondre duchesse je ne met pas en procès les gens qui sont à la retraite ou encore qui en reviennent....je suis un bouledogue mais je sais être conciliante ceux qui sont en procès sont ceux qui ne m'ont pas répondu et qui continue de se promener les poches pleines ou tout en ayant pris soin de mettre leurs écus dans leurs coffres....de plus ils démontrent une arrogance envers la justice lorraine du fait de l'ignorer totalement.

Ces deux fraudeurs qui sont en accusation présentement reviennent régulièrement de chez les moines lorsqu'ils sentent la soupe chaude...je suis pour une politique plutôt sévère envers ceux-ci...quand à dégouter ces derniers...ce qui m'interpelle le plus c'est de voir les autres lorrains qui en ont marre de voir certains s'en tirer...croyez-moi je ne harcèle personne et j'ai des causes qui sont encore en train de cogiter dans une partie de ma caboche comme vous le voyez il n'y a aucune exagération de ma part n'ayant que deux causes en procès jusqu'à date.

J'en ai qui sont en cours de médiation et d'autres carrément chez les JAP...j'essai et tente de trouver les meilleures solutions mais les mises en accusations ET les sentences sévères sont vraiment indispensables dans ces deux cas.

Le défit est de taille...nous devons démontrer que personne ne se soustraira à ses devoirs...voilà ce qui dégoûte réellement les autres lorrains...vous voulez vraiment qu'on continu à faire comme si de rien n'était??? Alors il ne sert à rien de faire les mises en accusations et les prises de dossiers si nous ne faisons que taper du doigt sur la main du contrevenant....

Je me répète ici les gens qui sont en retraite ont été signifiés une seule fois à moins d'en être sortis et parfois ça suffit à "réveiller" certains ou certaines et les faire redevenir de nouveau actifs...c'est un plus qui ne coûte pas cher ça...vous le saviez que ça avait cet impact???

Les cas qui sont en procès sont réellement des gens de mauvaise fois la réprimande....la médiation et même les JAP n'auront aucuune utilité...il faut leur faire perdre des acquis car de toute façon tant et aussi longtemps qu'ils ne paieront pas leurs impôts et pénalités ils demeureront sur la liste et si vous vous donnez la peine de bien regarder ils ne tentent même pas d'en payer un de temps en temps.

Je ne comprends pas du tout où vous pourriez en venir Sabifax en faisant en sorte d'être clément avec des gens qui ne payent JAMAIS leurs dûs...croyez-vous que les lorrains seront contents d'apprendre que de peur de voir 2- 3 personnes quitter la Lorraine pour aller ailleurs payer des impôts souvent plus onéreux nous blâmerons d'appliquer la même loi pour tous???

Je tiens à vous dire puisqu'il me semble que vous intervenez sans trop savoir que les deux accusés n'ont même pas daigner se présenter au tribunal alors...et encore moins avoir pris la peine de regarder à fond les dossiers...


Je suis contre surenchérir avec une amende ils ne payent pas...des journées mines c'est bien quand le sentencé répond d'une façon ou d'une autre ces deux énergumènes ne le font pas...quand à moi la meilleure solution est un emprisonnement dissuasif...qui sera j'en suis certaine suivi de récidivisme dans ces deux cas...vous saurez me le dire...
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MessageSujet: Re: Jugement dans les procès pour impôts impayés Jugement dans les procès pour impôts impayés Icon_minitimeJeu 19 Aoû 2010 - 21:19

Je serais très honoré d'aider Majoie sur ce sujet très épineux et délicat car d'un coté ils y a ceux qui sont bien résignés a ne pas payer quoi qu'il arrive, ceux ci une amende IG et une peine de prison me semble approprié .(avec des TIG a la mine mais a mon avis c'est peine perdue pour ceci)
Et d'un autre coté ceux qui se sont fait déborder par les retards et les difficultés toujours plus croissantes.
Le plus dur sera de faire la part des choses, cependant je rejoint l'avis de Majoie il faudra etre ferme avec les mauvais payeurs bien décidés a ne pas verser le moindre écus. Par contre il faudra être clément avec ceux qui montre leur bonne fois, c'est indéniable.
C'est un gros dossier ce ne sera pas chose aisée, surtout pour les JAP !
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MessageSujet: Re: Jugement dans les procès pour impôts impayés Jugement dans les procès pour impôts impayés Icon_minitimeJeu 19 Aoû 2010 - 22:37

Ravie de vous entendre dire Jeremec un peu de ce qu'est ma pensée à moi aussi si vous le voulez nous pourrions ouvrir un sujet à l'aile de la justice et ainsi discuter d'une peine qui serait de première instance et je pourrais aussi vous montrer certains des dossiers sur lesquels je travaille et pourquoi j'en viens à cette conclusion après avoir bosser plus de 2 mandat et demi sur l'idée que je devais me faire sur les mauvais payeurs....

qui ils sont...

ce qu'ils font ...

ce qui peut parfois les aider...

ce qu'ils se refusent à faire aussi...
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Sybille_Von_Frayner
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MessageSujet: Re: Jugement dans les procès pour impôts impayés Jugement dans les procès pour impôts impayés Icon_minitimeVen 20 Aoû 2010 - 7:44

Jeremec, j'aimerais aussi que tu assistes Majoie sur ses autres dossiers. Donne lui ton avis sur ses jugements. Il me semble qu'elle avait demandé à ce qu'on la conseille? Je sais que tu es tout à fait en mesure de le faire. Un assistant juridique d'expérience c'est jamais de refus. ^^

Quant au dossiers sur les impôts, je vais être succinte : Concertez-vous et présentez-nous un projet qui vous semble approprié.
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: Jugement dans les procès pour impôts impayés Jugement dans les procès pour impôts impayés Icon_minitimeVen 20 Aoû 2010 - 8:28

Peut-être faire une annonce pour dire que Jeremec a un nouveau poste. Les Lorrains préfèrent lire que X ou Y est Assistant à Truc ou Machin plutôt que simplement Conseiller et j'insiste sur l'orthographe C O N S E I L L E R il y a bien un R et pas d'accent. Ca me fait mal à chaque fois que je le lis dans les annonces ou autre.
Le Conseiller donne des conseils à la Duchesse qui elle est pour le coup conseillée par ses conseillers. Est-ce clair?

Enfin je m'égare mais tout le monde aura compris je l'espère que j'approuve totalement.

_________________

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MessageSujet: Re: Jugement dans les procès pour impôts impayés Jugement dans les procès pour impôts impayés Icon_minitimeVen 20 Aoû 2010 - 19:00

Ca serait avec plaisir que de me mettre au boulot a tes cotés et de partager mon expérience. Une petite salle de discution avec les différents procès affichés au mur seraient tout a fait adapté.
Et oui c'est bien assimilé pour moi Constance.
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MessageSujet: Re: Jugement dans les procès pour impôts impayés Jugement dans les procès pour impôts impayés Icon_minitimeVen 20 Aoû 2010 - 21:26

Alors cher Jeremec veuillez me rejoindre à l'aile de la justice vous y verrez les procès et si vous désirez vous mettre un peu au fait du genre de dossiers que j'ai traités je vous invite à consulter les dossiers par village dans l'aile de l'économie...vous ne devriez pas avoir de difficultés à les trouver...de plus il y a un récapitulatif à chaque fin de traitement des dossiers de chacun des villages...Si vous avez des questions je suis assez disponible habituellement sauf cette semaine où je ne peux me permettre de longues discussions sur mésange mais tout reviendra à la normale la semaine prochaine...bonne lecture!!
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MessageSujet: Re: Jugement dans les procès pour impôts impayés Jugement dans les procès pour impôts impayés Icon_minitimeSam 21 Aoû 2010 - 13:58

Je pense que c'est une bonne idée de mettre Jeremec sur le coup! Ça permet d'avoir un avis objectif sur le sujet, et donc d'avoir un jugement plus juste.
on est tous d'accord pour dire, fraudeur volontaire= couic couic*!!, fraudeur involontaire(retraite, etc..)= aide pour qu'il paie et arrive à se relever!!

J'attends les ordres de la duchesse quant à la publication du poste de Jeremec!
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Jeremec
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MessageSujet: Re: Jugement dans les procès pour impôts impayés Jugement dans les procès pour impôts impayés Icon_minitimeSam 21 Aoû 2010 - 21:07

Très bon résumé messire Flavien (quoi que un peu caricatural *se mit a rire* )

Pour être franc j'ai pas pu m'empêcher de jetter un œil dans plusieurs de vos dossier, et j'ai rien de spécial a ajouter pour le moment y'a rien de vraiment abérant.
Mais je vais aller voir ce qui se passe dans l'aille économie, mais n'esitez pas a me signaler tous nouveau procès que je le suive de près a vos cotés.
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MessageSujet: Re: Jugement dans les procès pour impôts impayés Jugement dans les procès pour impôts impayés Icon_minitimeDim 22 Aoû 2010 - 19:34

Bien entendu Jeremec...je serais ravie d'avoir vos conseils...
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MessageSujet: Re: Jugement dans les procès pour impôts impayés Jugement dans les procès pour impôts impayés Icon_minitime

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