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 arrêté Toul

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MessageSujet: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeJeu 12 Aoû 2010 - 20:18

Citation :
* Article 1 : Décret relatif à la grille des salaires.

Tout employeur devra respecter la grille des salaires minimum autorisés suivante sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d' esclavagisme.
Outre le remboursement de sa dette à son employé, il sera ajouté en sus une amende de 5 écus pour les récidivistes et les niv. 2 et plus.

Citation :
GRILLE DES SALAIRES MINIMUM :

* De 0 à 5 points de caractéristiques : 15 écus
* De 6 à 15 points de caractéristiques: 18 écus
* De 16 à 19 points de caractéristiques: 21 écus.


* Article 2 : Décret relatif à la grille des prix du marché.

Ces prix sont les prix maximums autorisés sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d'escroquerie.

Les produits affichés avec des décimales autres que 0.00 ou 0.05 sont des produits vendus par la Mairie non assujettie à la grille de prix.

Citation :

GRILLE DE PRIX MAXIMUM AUTORISÉS :

NOURRITURE
bouteilles de lait 11
fruits 10
légumes 10
miches de pain 6,20
morceaux de viande 18,50
sacs de maïs 3,50

MATIÈRES PREMIÈRES
kilos de minerai de fer 20,60
stères de bois 4,30
demi-quintaux de carcasses de cochon 16,5
quintaux de carcasses de vache 33
sacs de blé 12,5
sacs de farine 14,5
peaux 17
pelotes de laine 13
manches 10
rames 25
coques 40
seaux non cerclés 30
fer brut 60
hache non aiguisée 140
lame de hache non forgée 85
lame de hache 110
lame épée non forgée 85
épée non aiguisée 180

OUTILS
barques 90
couteaux 17
grandes échelles 75
hache 170
petites échelles 30
seaux 45
tonneaux 15


ARMES
épée 200
boucliers 75
casques 170


VÊTEMENTS
bas pour femme 50
bas pour homme 50
braies 75
bustiers 140
capes 200
ceintures 40
chapeaux 60
chemises pour femme 125
chemises pour homme 125
coiffes 80
cols 75
cordes 55
foulards 55
gilets 140
houppelandes 270
jupes 135
mantels 280
paires de bottes 95
paires de chausses 30
poulaines 75
robes 250
tablier 130
toques 60


* Article 3 : Décret relatif aux marchandises sensibles.

Le bois et le fer sont proclamées marchandises sensibles sur le marché toulois

Conformément au droit commercial en vigueur dans le duché de Lorraine, la vente de bois et de fer est monopole de la mairie.
Il est interdit de vendre du bois et du fer sur le marché toulois sans un accord explicite au préalable du maire.
L'achat de bois et de fer est réservé aux artisans toulois.
Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.


* Article 4 : Décret ANTI-PÉNURIE à Toul.

Toute personne créant volontairement une pénurie, c’est à dire un manque récurrent d’un type de denrée, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public sauf s'il a l'accord du maire dument écrit par celui-ci.
Ainsi, Il est interdit à toute personne sauf aux soldats de l'Ost Lorrain en mission, d'acheter sur le marché de quoi se nourrir pour plus de 4 jours, sans l'aval du maire.


* Article 5 : De l'inondation de marché

Toute personne créant volontairement une inondation, c'est à dire un surplus important de marchandises, en effectuant une vente massive de denrées, sur le marché sera accusée de Trouble à l'Ordre Public, sauf s'il a l'accord du maire dument écrit par celui-ci.
Exception sera faite aux soldats de l'Ost Lorrain en mission.


*Article 6 : Jour des Humbles

Le Jour des Humbles, mis en place le Vendredi. Ce jour-là, seuls les N0 N1 ont le droit de prendre des embauches à la mairie, ceci pour permettre aux plus humbles d'entre nous d'obtenir plus facilement une bonne embauche. Nous invitons les autres à fréquenter les mines.

Les personnes en infraction avec cette loi (c'est à dire les N2, N3 ou N4 ayant été embauchés ce jour-là) seront soumis à une amende de 5 écus pour la première fois. En cas de récidive, cette amende augmentera de 1 écus par récidive. Les amendes seront intégralement versées aux bonnes oeuvre de la mairie.


* Article 7 : Décret relatif aux peines aux contrevenants.

Toute infraction à l'un de ses présents articles est passible d'un procès et
les contrevenants s'exposent à des amendes et/ou à des jours de prison suivant le codex ducal.

7/1 - Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale.

7/2 - Dans les cas des Trouble à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende dont le montant sera fixé par le Juge.

7/3 - Dans certains cas particuliers de pénurie ou d'inondation, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.

texte proposé par la mairesse et en attente de validation


Dernière édition par Flavien le Mar 17 Aoû 2010 - 14:21, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeJeu 12 Aoû 2010 - 21:12

Dans l'article 1, on ne fixe pas l'amende, c'est le juge.

utilité de fixé un prix pour le fer ? la lois sur la pierre et fer a été abrogé ?


Article 4 : Décret ANTI-PÉNURIE à Toul et Article 5 : De l'inondation de marché ; ne sont pas contraire à la nouvelle constitution ou du moins inutile ?

Voila mes premières remarques sur le texte

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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeJeu 12 Aoû 2010 - 22:44

Le salaire du meunier n'est que de 20 écus

pour l'article 6 je le trouve trop dictatorial, il ne faut pas exagérer quand même, en plus si il reste des embauches en mairie, elles ne seront pas prise et le travail ne sera pas fait, et peut être aussi que certains iront travailler dans leur champ au lieu d'embaucher.
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeVen 13 Aoû 2010 - 7:22

Ca ne serait pas plus simple de parler de ça au Conseil des Maires? On aurait Cléo pour nous répondre tout de suite non?

Bambou je te fais confiance pour le calcul du salaire des meuniers mais par comparaison les autres artisans touchent combien?

Moi je l'aime bien le jour des Humbles...

_________________

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Sabifax
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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeVen 13 Aoû 2010 - 12:49

Alors que depuis quelques temps, nous prônons la liberté commerciale, si on lit bien on a ici une mairie qui veut contrôler complètement son marché. Ceci peut fonctionner avec Cléo mairesse car, il me semble qu'elle est très présente. Mais ensuite, qu'adviendra-t-il avec d'autres maires ?


Je n'aime pas la rédaction de l'article 6.
C'est quoi les N1 ? parle-t-elle des paysans ?


Pour le reste.... même si je ne suis pas d'accord sur certains points ou prix, cela relève de la politique municipale et je ne me prononcerai pas. Mais qu'il soit clairement dit que ceci est un arrêté municipal et pas un décret ducal.

Le nouveau codex a tenu compte de tout les avais émis et a été rédigé de façon à permettre aux maires de mettre en place de tels arrêtés basés sur l'interdiction. Même si cela me déplait fortement, nous devons laisser de coté cet aspect de la politique municipale. Les maires devront assumer.


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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeMar 17 Aoû 2010 - 19:22

Au final, on répond quoi à Cléo ?
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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeMar 17 Aoû 2010 - 20:28

ben j'attendais la réaction de bambou qui a relevé le salaire meunier! Comment elle percevait la chose!

Car elle est pour changer certains prix apparemment, toi non, donc je voulais etre fixé

Ensuite tout comme tophe je considère les articles 4 et 5 inutiles!

J'essaierai de changer la tournure de l'article 6, quitte à le mettre comme simple direction à suivre pour le jour du vendredi, sans pour autant l'imposer... si cela dérange!

J'attends donc les derniers avis pour demain, et je modifie selon les différentes interventions!
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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeMar 17 Aoû 2010 - 20:32

je suis pour inviter Cleo a en parler à l'AD

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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeMar 17 Aoû 2010 - 22:37

Pareil que Tophe le plus simple serait de discuter avec le principal intéressé faire les modifications en lui expliquant pourquoi elles sont préférables.

Désolée de ne pas trop intervenir là.
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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeMar 17 Aoû 2010 - 22:41

Constance de Clèves a écrit:
Ca ne serait pas plus simple de parler de ça au Conseil des Maires? On aurait Cléo pour nous répondre tout de suite non?
Non non je n'ai pas l'impression de parler dans le vent...

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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeMer 18 Aoû 2010 - 12:09

Où ce genre de chose est-il débattu en général ? AD ou Chambre des maires ?

A l'époque on renvoyait aux mairies avec nos remarques en demandant une révision avant vote. C'est tout. Cela aurait-il changé ?
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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeMer 18 Aoû 2010 - 12:15

Bien... je pense comme Tophe * Décidémment... * Le mieux serait à l'assemblée ducale.

Mais.... pour ne froisser personne, on pourrait demander l'autorisation à Cléo et dire que c'est à titre de 'formation' pour tout les lorrains impliqués en politique.

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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeMer 18 Aoû 2010 - 13:14

Tout à fait d'accord. Flavinou, à toi de jouer ! ^^
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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeMer 18 Aoû 2010 - 15:34

heu je lui en ai parlé par messenge, et apparemment elle n'est pas d'accord pour ouvrir le débat à l'AD!

On fait donc les modifications ici, et on lui fait parvenir pour avoir son avis!

Citation :
* Article 1 : Décret relatif à la grille des salaires.

Tout employeur devra respecter la grille des salaires minimum autorisés suivante sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d' esclavagisme.
Outre le remboursement de sa dette à son employé, il sera ajouté en sus une amende de 5 écus pour les récidivistes et les niv. 2 et plus.

Citation :
GRILLE DES SALAIRES MINIMUM :

* De 0 à 5 points de caractéristiques : 15 écus
* De 6 à 15 points de caractéristiques: 18 écus
* De 16 à 19 points de caractéristiques: 21 écus.


* Article 2 : Décret relatif à la grille des prix du marché.

Ces prix sont les prix maximums autorisés sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d'escroquerie.

Les produits affichés avec des décimales autres que 0.00 ou 0.05 sont des produits vendus par la Mairie non assujettie à la grille de prix.

Citation :

GRILLE DE PRIX MAXIMUM AUTORISÉS :

NOURRITURE
bouteilles de lait 11
fruits 10
légumes 10
miches de pain 6,20
morceaux de viande 18,50
sacs de maïs 3,50

MATIÈRES PREMIÈRES
kilos de minerai de fer 20,60
stères de bois 4,30
demi-quintaux de carcasses de cochon 16,5
quintaux de carcasses de vache 33
sacs de blé 12,5
sacs de farine14.50
peaux 17
pelotes de laine 13
manches 10
rames 25
coques 40
seaux non cerclés 30
fer brut 60
hache non aiguisée 140
lame de hache non forgée 85
lame de hache 110
lame épée non forgée 85
épée non aiguisée 180

OUTILS
barques 90
couteaux 17
grandes échelles 75
hache 170
petites échelles 30
seaux 45
tonneaux 15


ARMES
épée 200
boucliers 75
casques 170


VÊTEMENTS
bas pour femme 50
bas pour homme 50
braies 75
bustiers 140
capes 200
ceintures 40
chapeaux 60
chemises pour femme 125
chemises pour homme 125
coiffes 80
cols 75
cordes 55
foulards 55
gilets 140
houppelandes 270
jupes 135
mantels 280
paires de bottes 95
paires de chausses 30
poulaines 75
robes 250
tablier 130
toques 60


* Article 3 : Décret relatif aux marchandises sensibles.

Le bois et le fer sont proclamées marchandises sensibles sur le marché toulois

Conformément au droit commercial en vigueur dans le duché de Lorraine, la vente de bois et de fer est monopole de la mairie.
Il est interdit de vendre du bois et du fer sur le marché toulois sans un accord explicite au préalable du maire.
L'achat de bois et de fer est réservé aux artisans toulois.
Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.


* Article 4 : Décret ANTI-PÉNURIE à Toul.

Toute personne créant volontairement une pénurie, c’est à dire un manque récurrent d’un type de denrée, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public sauf s'il a l'accord du maire dument écrit par celui-ci.
Ainsi, Il est interdit à toute personne sauf aux soldats de l'Ost Lorrain en mission, d'acheter sur le marché de quoi se nourrir pour plus de 4 jours, sans l'aval du maire.


* Article 5 : De l'inondation de marché

Toute personne créant volontairement une inondation, c'est à dire un surplus important de marchandises, en effectuant une vente massive de denrées, sur le marché sera accusée de Trouble à l'Ordre Public, sauf s'il a l'accord du maire dument écrit par celui-ci.
Exception sera faite aux soldats de l'Ost Lorrain en mission.


*Article 4 : Jour des Humbles

Le Jour des Humbles, mis en place le Vendredi. Ce jour-là, seuls les vagabonds et les paysans ont le droit de prendre des embauches à la mairie, ceci pour permettre aux plus humbles d'entre nous d'obtenir plus facilement une bonne embauche. Nous invitons les autres à fréquenter les mines.

Les personnes en infraction avec cette loi (c'est à dire les artisans, les érudits ayant été embauchés ce jour-là) seront soumises au verdict du juge lors d'un procès devant les instances lorraines pour troubles à l'ordre public.

* Article 5 : Décret relatif aux peines aux contrevenants.

Toute infraction à l'un de ses présents articles est passible d'un procès et
les contrevenants s'exposent à des amendes et/ou à des jours de prison suivant le codex ducal.

7/1 - Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale.

7/2 - Dans les cas des Troubles à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende dont le montant sera fixé par le Juge.

7/3 - Dans certains cas particuliers de pénuries ou d'inondations, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.

Voilà j'ai fais ça n'étant franchement pas très inspiré par la journée des humbles! Ensuite la grille des prix est la même que ce qui est fait à l'heure actuelle... Je ne l'ai donc pas touché puisque ça a l'air de marcher!

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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeMer 18 Aoû 2010 - 16:50

Elle t'a dit ce qui l'embêtait dans le fait de le soumettre à l'AD ?

Sinon on peut lui proposer une audience. Je lui donne accès à la salle et on en débat ici. Ce sera tout aussi simple.
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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeMer 18 Aoû 2010 - 16:56

Les articles 4 et 5 ne sont pas complètement inutiles.
Le codex donne l'autorisation aux maires de légiférer... je crois qu'il faut d'abord comprendre ce qu'elle veut dire avant de les rayer comme ça. Sinon, elle risque de se braquer immédiatement contre le conseil...

En relisant la section du droit commercial du codex et en lui demandant ce qu'elle souhaite pour sa ville, on arrivera à mieux se comprendre et décider si ces articles sont pertinents ou pas.
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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeMer 18 Aoû 2010 - 16:59

Bien sûr, on mettra le texte de départ pour débattre. C'était une évidence pour moi mon p'tit coqnétable ! ^^
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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeJeu 19 Aoû 2010 - 7:46

Je suis pour le libre marché...mais comme il est de la prérogative des maires de faire des arrêtés municipaux pour réguler leur marché je suis pour la continuité dans ce qui leur est permis c'est à dire que les maires proposent et le CD dispose...

Quand aux denrées telles que le bois et le fer...elle peut très bien légiférer pour le bois mais quand au fer c'est le duché qui le fait....

Le meunier n'obtiendras un salaire que de 20 écus s'il a le malheur d'acheter le blé au prix maximum 12.50 écus à lui de surveiller sa denrée de base pour sa production.

Pour les amendes...c'est pas la première fois que j'entends parler que Toul perçoit des amendes de leur propre chef...faudrait peut-être y jeter un oeil

Quand à la journée des humbles j'avoue que c'est une bonne idée si ces derniers ont les caractéristiques requises afin de ne pas faire perdre à celui qui l'embauche..je ne vois pas pourquoi les gens seraient plus tentés à ce moment de travailler leur propres champs....la principale raison pour embaucher étant d'aller cumuler des points de réputation à faible coût...

OhhHhhh!!! et puis en passant s'il vous semble si bien ce nouveau codex vous pouvez me dire où trouver ce %?$/**&* d'article 64?????
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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeJeu 19 Aoû 2010 - 9:45

Rendez-vous dans la salle d'audience. Cleo92 a les accès et le débat se fera à huis clos.

http://casteldenancy.forumpro.fr/salle-d-audience-du-conseil-f203/audience-de-cleo92-t12246.htm#223994

Merci à tous de reporter vos remarques là-bas de sorte que les prochaines modifications soient constructives.
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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeJeu 26 Aoû 2010 - 16:35

Citation :
* Article 1 : Arrêté relatif à la grille des salaires.

Tout employeur devra respecter la grille des salaires minimums autorisés suivante sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d' esclavagisme.
Outre le remboursement de sa dette à son employé, il sera ajouté en sus une amende de 5 écus pour les récidivistes et les niv. 2 et plus.

Citation :
GRILLE DES SALAIRES MINIMUM :

* De 0 à 5 points de caractéristiques : 15 écus
* De 6 à 15 points de caractéristiques: 18 écus
* De 16 à 19 points de caractéristiques: 21 écus.


* Article 2 : Arrêté relatif à la grille des prix du marché.

Ces prix sont les prix maximums autorisés sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d'escroquerie.

Les produits affichés avec des décimales autres que 0.00 ou 0.05 sont des produits vendus par la Mairie non assujettis à la grille de prix.

Citation :

GRILLE DE PRIX MAXIMUM AUTORISÉS :

NOURRITURE
bouteilles de lait 11
fruits 10
légumes 10
miches de pain 6,20
morceaux de viande 18,50
sacs de maïs 3,50

MATIÈRES PREMIÈRES
kilos de minerai de fer 20,60
stères de bois 4,30
demi-quintaux de carcasses de cochon 16,5
quintaux de carcasses de vache 33
sacs de blé 12,5
sacs de farine 14,5
peaux 17
pelotes de laine 13
manches 10
rames 25
coques 40
seaux non cerclés 30
fer brut 60
hache non aiguisée 140
lame de hache non forgée 85
lame de hache 110
lame épée non forgée 85
épée non aiguisée 180

OUTILS
barques 90
couteaux 17
grandes échelles 75
hache 170
petites échelles 30
seaux 45
tonneaux 15


ARMES
épée 200
boucliers 75
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ceintures 40
chapeaux 60
chemises pour femme 125
chemises pour homme 125
coiffes 80
cols 75
cordes 55
foulards 55
gilets 140
houppelandes 270
jupes 135
mantels 280
paires de bottes 95
paires de chausses 30
poulaines 75
robes 250
tablier 130
toques 60


* Article 3 : Arrêté relatif aux marchandises sensibles.

Le bois et le fer sont proclamées marchandises sensibles sur le marché toulois

Conformément au droit commercial en vigueur dans le duché de Lorraine, la vente de bois et de fer est monopole de la mairie.
Il est interdit de vendre du bois et du fer sur le marché toulois sans un accord explicite au préalable du maire.
L'achat de bois et de fer est réservé aux artisans toulois.
Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.


* Article 4 : Arrêté ANTI-PÉNURIE à Toul.

Toute personne créant volontairement une pénurie, c’est à dire un manque récurrent d’un type de denrées, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public sauf s'il a l'accord du maire dument écrit par celui-ci.
Ainsi, Il est interdit à toute personne sauf aux soldats de l'Ost Lorrain en mission, d'acheter sur le marché de quoi se nourrir pour plus de 4 jours, sans l'aval du maire.

D'après le droit commercial lorrain: http://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm

* Article 5 : De l'inondation de marché

Toute personne créant volontairement une inondation, c'est à dire un surplus important de marchandises, en effectuant une vente massive de denrées, sur le marché sera accusée de Trouble à l'Ordre Public, sauf s'il a l'accord du maire dument écrit par celui-ci.
Exception sera faite aux soldats de l'Ost Lorrain en mission.


D'après le droit commercial lorrain: http://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm

*Article 6 : Jour des Humbles

Le Jour des Humbles, mis en place le Vendredi. Ce jour-là, seuls les vagabonds et les paysans ont le droit de prendre des embauches à la mairie, ceci pour permettre aux plus humbles d'entre nous d'obtenir plus facilement une bonne embauche. Nous invitons les autres à fréquenter les mines.

Les personnes en infraction avec cette loi (c'est à dire les artisans, les érudits et les notables ayant été embauchés ce jour-là) seront soumises suite à la demande du maire lors du procès, à une amende de 5 écus pour la première fois. En cas de récidive, cette amende augmentera de 1 écus par récidive. Les amendes seront intégralement versées aux bonnes œuvre de la mairie.


* Article 7 : Arrêté relatif aux peines aux contrevenants.

Toute infraction à l'un de ses présents articles est passible d'un procès et
les contrevenants s'exposent à des amendes et/ou à des jours de prison suivant le codex ducal.

7/1 - Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale.

7/2 - Dans les cas des Trouble à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende dont le montant sera fixé par le Juge.

7/3 - Dans certains cas particuliers de pénurie ou d'inondation, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.

Fait à Toul le 12 aout 1458 par le conseil municipal toulois.


arrêté Toul Mjjy0xq5

Voté et Validé par le conseil, le 27 du mois d'aout

arrêté Toul Lorrainepjlb5uk2

fait à Nancy, le 27 du mois d'aout


ça vous va?

je n'ai pas touché la grille des prix...


Dernière édition par Flavien le Ven 27 Aoû 2010 - 14:56, édité 3 fois
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Champs et Metier : blé,bûcheron JAP,MA de Saint-Dié
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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeJeu 26 Aoû 2010 - 16:39

Moi ça me va...bon boulot Flavien
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Bambou
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Localisation : Toul

Poste(s) au Castel : Rectrice, CaC

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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeVen 27 Aoû 2010 - 3:38

A part les fautes d'orthographe ça me convient même si je trouve certaines choses dictatoriales
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Sabifax
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Sabifax

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Nombre de messages : 5034
Nom RR (IG) : Sabifax
Localisation : Vaudémont

- :

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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeVen 27 Aoû 2010 - 10:19

Étant du même avis que Bambou sur certains points très très contraignant... j'insisterai pour que le terme 'décret' soit remplacé par 'arrété' conformément à notre constitution.
Citation :

Article 1.5.2.4 -1 : Décrets :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par le Duc de Lorraine.

Article 1.5.2.4 -2 : Arrêtés :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par un maire ou un conseiller de Lorraine. Il n’a d’influence que dans la ville ou l’organisme ou elle est appliquée.

Voila...voila.


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Constance de Clèves
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Localisation : Toul [Verdun]

Champs et Metier : Un champ de maïs et une échoppe de charpentier
- :

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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeVen 27 Aoû 2010 - 11:43

Et bien je n'ai rien à ajouter : je suis prête à me soumettre à l'arrêté municipal de ma ville

_________________

arrêté Toul Item343arrêté Toul Sans_t18arrêté Toul Item343
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Localisation : un peu partout

- :

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MessageSujet: Re: arrêté Toul arrêté Toul Icon_minitimeVen 27 Aoû 2010 - 12:54

Oui Sabifax, je ne l'avais pas vu!

quant à certains article, je suis d'avis d'essayer et de voir comment cela fonctionne... Rien n'empêche le maire de revenir sur ses décisions!

J'aimerai l'avis de Syb avant 17h30 si possible!

sinon ça devra attendre demain!
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