Bonjour puisque cette personne se refuse à payer veuillez débuter une médiation afin de lui faire comprendre et lui expliquer que sinon il se verra poursuivit

Citation :

Citation :

Phenixo : 29,00 écus ( 153,70 écus de pénalité) avant le 2009-02-20
Phenixo : 29,00 écus ( 157,47 écus de pénalité) avant le 2009-02-07
Phenixo : 29,00 écus ( 161,53 écus de pénalité) avant le 2009-01-24
Phenixo : 58,00 écus ( 330,60 écus de pénalité) avant le 2009-01-11
Phenixo : 29,00 écus ( 132,53 écus de pénalité) avant le 2009-05-04

fiche personnage:
https://2img.net/r/ihimizer/img821/388/fichephenixo.png

lettre et date signification:
https://2img.net/r/ihimizer/img339/1292/lettrephenixo.png
https://2img.net/r/ihimizer/img33/2825/rponsephenixo.png
https://2img.net/r/ihimizer/img138/9579/rponse2phenixo.png

FAIT LE 28 JUIN 1458, VÉRIFIÉ LE 13 JUILLET autre lettre envoyée,RETRAITE LE 24 JUILLET DEMANDE DE MÉDIATION LE 27 JUILLET 1458

ok je vais tenter de prendre se dossier pour après le 4 ou 5/08 mais pas plus tôt, je passe régulièrement mais pas assez longtemps pour traiter des dossiers.

cordialement

Wymil Lt

Courrier envoyé à Dame Majoie ce 30/07

Citation :

Bonjour Dame Majoie,

Comment allez vous en ces beau jours de juillet?.

Voila je me permet de te déranger suite au courrier de non payement d'impôts que tu a deposé en mon service.
Je viens de lire le codex judiciaire sur les impôts et rien n'indique qu'une conciliation supplémentaire après déjà le courrier écris est utile pour une mise en accusation par le Maire.

Citation :

Article III.II.3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.

Wymil Lt

Pas de problème Wymil...contente que vous soyiez toujours présent vous!!!

Pigeon envoyé avec une explication sommaire de la procédure à entreprendre

pour un Maréchal ou ex-Maréchal c'est pas un exemple !

Citation :

Sujet: Re: Serment de Fidélité des Chefs Maréchaux et des Maréchaux Sam 15 Sep - 10:57

Moi, Phenixo, jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure.
Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche.

En effet à croire qu'il se croyait à l'abri... en regardant attentivement ses frais divers je constate que ce triste sire c'est délesté de ce devoir pendant un long moment ce qui lui a valu une montée en flèche des intérêts..car lors de paiement je crois que ce sont les derniers impôts qui sont réglés en premier ce qui fait que les anciens atteignent des sommets incroyable...je vous met le résultat de mon calcul aussi...

Citation :

phenixo : 58,00 écus ( 338,72 écus de pénalité) avant le 2009-01-11
Phenixo : 29,00 écus ( 136,59 écus de pénalité) avant le 2009-05-04
Phenixo : 29,00 écus ( 157,76 écus de pénalité) avant le 2009-02-20
Phenixo : 29,00 écus ( 161,53 écus de pénalité) avant le 2009-02-07
Phenixo : 29,00 écus ( 165,59 éc de pénalité) avant le 2009-01-24

174 écus d'IMPÔTS impayés et 960.19 écus de pénalité pour un total dû de 1134.19 écus.

Vous voyez que la dernière chose à faire est bien de laisser ces comptes s'accumuler...

courrier envyé

Citation :

Envoyé le 10 aout 1458

Bonjour Messire Phenixo

Je vous contacte pour vous faire prendre conscience d'un oubli multiple de votre part,
le percepteur me fait savoir que vos impôts sont impayés depuis un moment et me
demande une derniere consiliation avec vous.
Votre compte s'élève à 1134.19 écus d'impôts impayés avec pénalités qui ne cessent
de s'accumuler je vous demanderait de bien vouloir vous acquittez de cette tâche
pénible à laquelle tous doivent participer.

Dans le cas où vous ne voudriez pas résoudre cette affaire à l'amiable, vous serez
poursuivis pour fraudes et trouble de l'ordre public et jugé devant un tribunal.
Une condamnation sera rendue àvec une amende pouvant aller jusqu'au double
du montant des impôts dus. Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt.

J'attends une réponse rapide de votre part et me tient à votre disposition pour d'éventuelles questions.

cordialement

Wymil Lieutenant de Maréchaussée

Voila se que j'ai trouvé dans le codex, relatif à son problème.

Citation :

CODEX LORRAIN

dans Article III.II.2 :

- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais (départ en retraite ou autre cas), il peut demander le remboursement de la pénalité après avoir prouvé les faits selon les modalités de l'Article 62-3. Toutefois le maire n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé en avance.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus d'un mois (30 jours) pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée selon les modalités de l'Article 62-3. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulé sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de trois mois (90 jours).
- Tout Lorrain engagé dans une mission hors de Lorraine par une institution ducale (OST, ambassadeur, Marchand ambulant, etc.) pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal.
- Dans tout les cas, Il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire ou le Conseil Ducal à l'avance.

non je ne le trouve pas non plus, mais de toute façon si il ne nous prouve pas par un screen de ces évènements il n'y aura pas de solution pour lui.

Citation :

CODEX LORRAIN, Article III.II.3 :

Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles [Screen IG des évènements], prouvant qu’il n’a pas encaissé d’argent durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.
- Les demandes de remboursement d'impôts sur les tavernes, suite à retraite de leurs propriétaires, seront examinées au cas par cas, par les autorités ducales.

Citation :

Envoyé le 15 aout 1458

Bonsoir Messire Phenixo,

J'espère que vous pourrez satisfaire à l'article III.II.3 du Codex Lorrain si dessous qui quand même et assez souple pour l'impôt pendant la retraite.

Codex Lorrain
Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles [Screen IG des évènements], prouvant qu’il n’a pas encaissé d’argent durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.
- Les demandes de remboursement d'impôts sur les tavernes, suite à retraite de leurs propriétaires, seront examinées au cas par cas, par les autorités ducales.

Cordialement

Wymil Lt de Verdun

Citation :

Phenixo entreprend actuellement une retraite spirituelle. Dernière connexion le 15 Août 2010 à 10h07

Bon les collègues, ça fait un moment que j'ai envie d'intervenir ici.

Tout simplement pour préciser que Phenixo n'est pas le dernier des insolents qui s'amuserait à ne pas payer ses impôts pour ennuyer, hein.
Phenixo est une personne qui a énormément apporté à Verdun à l'époque, Majoie tu n'étais pas encore là pour le voir, et Wymil je ne sais plus exactement. Mais il a beaucoup aidé, il a beaucoup soutenu.

Et en effet, depuis un moment il ne peut plus être aussi actif, et il a bien été totalement absent de janvier à mai 1457, et donc dans l'impossibilité de payer ses impôts.

réponse de

Citation :

Expéditeur : Phenixo de Verdun
Date d'envoi : 22/08/2010 - 18:04:47
Titre : Re: Re: Re: proposition de Conciliation
Bonjour,

Un témoignage attestant que j'étais en retraite à la période ou je n'ai pas participé à l'impôt a été envoyé à Majoie, perceptrice de l'impôt, par Ellisette, habitante notable de Verdun. Je vous pris de prendre connaissance de ce témoignage avant de me recontacter.

Amicalement,

Phenixo

Wymil Lt
http://www.casimages.com/img.php?i=100810030734316725.jpg

Comme je l'ai dit précédemment, Phenixo était bien totalement absent durant la période en question, soit de janvier à mai 1457.

Majoie a écrit:

Comme je lui ai indiqué par courrier il doit d'abord payer ses impôts et ensuite en demander le remboursement à son maire

Je suis entièrement d'accord avec le principe de la loi, mais la on tourne en rond parce que si il n'a pas la somme de 1134.19 écus (d'impôts impayés avec pénalités), qui est deja pas mal, il aura après jugement le double en amande + toujours ces impôts a payé et le problème sera toujours le même.

codex, Article III.II.3 :
"une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt"

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm

On m'a interpelée sur ce dossier. Je me permets donc d'intervenir.

Majoie, j'aimerai que vous remontiez les informations concernant ce dossier au conseil ducal de sorte que nous en débattions. Il faut trouver une solution. On ne peut pas continuer à tourner en rond.

Merci.