Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | .
 

 Traité de coopération judiciaire - Alençon

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Traité de coopération judiciaire - Alençon Dim 14 Jan 2007 - 14:15

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre l’Alençon et le Duché de Lorraine

Dans
leur grande sagesse, leurs seigneuries Kremroat Duc de Lorraine et
Juliano di Juliani, Intendant d’Alençon ont souhaité mettre par écrit
un traité juridique qui lie les peuples d’Alençon et de Lorraine,
afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1.
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une
personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité
de son Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation
dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois, aux uses et
aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Article II
1. Si un
accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer
d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation
par les instances juridiques du lieu de son arrestation.
Le jugement
par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et
les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le
châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise.
Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu par le procureur du Duché requis.
-
Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché requis. Le
juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de
motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché requérant.
-
Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comtés/Duchés en
vue de la bonne application du droit du Comté/Duché requérant.
Article III
1.
Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de
Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Duché collaboreront ensemble afin
de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans un des deux Duchés, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
Cette récidive entraînant la sanction suprême, la peine de mort.
Article IV
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout
manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de
ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit
réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de
paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un
acte de Trahison.
3. Un message du Duc sera envoyé au Duc puis une
Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargote de
l'autre Duché.
4. Les affaires entre les deux Duchés en cours lors
de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de
leur instruction.
5. Par consentement mutuel, la réécriture du
traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut
être décidée.
6.le traité devra être confirmé à chaque renouvellement du Conseil.

Les
Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié. Ceci tant et aussi
longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance
à leur Roy.

Signé à l’Ambassade d’Alençon, le 14 Janvier 1455
Au nom du Duché de Lorraine :

- Monseigneur Kremroat, Duc de Lorraine -
-Sieur Hazgard Chancelier de Lorraine
-Témoin pour le Duche de Lorraine :
- Ambassadrice Dame Kheops00


Au nom du Duché d’Alençon :

- Monseigneur Juliano di Juliani, Intendant d’Alençon
- Sieur Morfalas , Chambellan d'Alençon
Témoin pour l’Alençon :
- Dame Cookiebambou Ambassadrice




Revenir en haut Aller en bas
 

Traité de coopération judiciaire - Alençon

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» Duché du Lyonnais-Dauphiné [Coopération Judiciaire]
» Coopération judiciaire (Berry)
» [RP] Traité de Coopération Judiciaire "Maathis" (1454)
» Traité de coopération judiciaire - Worcester
» [ANNULÉ] Traité de coopération judiciaire - Baden

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Galerie :: Legislation caduque :: Grande Galerie : documents antérieurs au 13 décembre 1462 :: Allée des traités :: Traités caduques-