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 [ANNULÉ] Traité de coopération judiciaire - Lyonnais Dauphiné

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MessageSujet: [ANNULÉ] Traité de coopération judiciaire - Lyonnais Dauphiné Sam 13 Jan 2007 - 23:38

Citation :
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de Lorraine,

A tous ceux qui verront la présente lettre,

Dansleur
sagesse, les sires Kremroat, Duc de Lorraine, et Numalane, Gouverneur
du Lyonnais-Dauphiné, conscients et de Raison selon l'esprit
d'Aristote, expriment ici et présentement leurs volontés respectives
d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de
Lorraine et du Lyonnais-Dauphiné.

La
Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité
apportera soucis aux mécréants qui oseraient se soustraire à la Justice
des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que
représentants respectifs de leurs Duchés renouvellent leurs voeux
d'amitié et de respects réciproques.


Article I:
1. En
acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties
contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales
ni à la Justice du Duché.
2. Si un citoyen est mis en accusation
dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux
coutumes du lieu de son crime ou délit.


Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.
II-I-A.
Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de
l'une des parties signant ce traité, il sera soit extradé, soit jugé en
accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été
arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 duchés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procédure sera la suivante :
II-II-A.
Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime
commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché jugeant l'Acte
d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront
être fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous
la juridiction primaire du Duché demandant. Le juge local écrira la
sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa
décision au Comté demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est
requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect
mutuel des lois des 2 duchés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.


Article III:
III-I.
Les différents conseils, représentants leur Duché ainsi que leur
successeurs, dès la signature dudit traité, engagent légalement et
pleinement leur Duché à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect
d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation
jusqu'à ce qu'une compensation ou qu'un accord puisse être trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.


Article IV: L'annulation du présent traité
IV-I. Une annulation unilatérale du présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:
IV-II.
Pour
annuler: Une missive du Duc sera adressée à l'autre Duc. Une
déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les
gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duché et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.


Signé au Château de Lyon, Le 10 janvier 1455

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Numalane de Massigny, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné


Alynerion de Maubec, Chambellan


Au nom du Duché de Lorraine :
Kremroat, Duc de Lorraine
Hazgard, Chancelier de Lorraine,
Asiflam, Ambassadrice de Lorraine
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