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 Communiqué n° 1458-3 Loi sur l'Éligibilité du 30 Septembre 1457

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Mun Von Frayner
Grand du Duché
Mun Von Frayner

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MessageSujet: Communiqué n° 1458-3 Loi sur l'Éligibilité du 30 Septembre 1457 Communiqué n° 1458-3  Loi sur l'Éligibilité du 30 Septembre 1457 Icon_minitimeLun 12 Avr 2010 - 10:11

Citation :
Communiqué n° 1458-3 CC du 27 Mars 1458

→ Loi sur l'Éligibilité Lorraine du 30 Septembre 1457

Le Conseil constitutionnel de lorraine en ce vingt septième jour du troisième mois de l'an de grâce MCCCCLVIII,
Gardien de la constitution et de la stabilité du droit lorrain,

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE LORRAINE,

Fait part au Conseil Ducal et à sa Duchesse Marjolaine ;

Nous conseillons que la loi votée par le Conseil Ducale en cette date du trentième jour du neuvième mois de l'an de grâce MCCCCLVII soit modifiée ou tout simplement abrogée.

Les termes du texte de cette loi allant en l'encontre de la volonté de notre Empereur Long John Sylver.
Ne pouvant être un obstacle ou une raison de mise en procès lors d'élections au Conseil Ducal de Lorraine ainsi que sur tout le Saint Empire.

Nous conseillons également la rédaction d'un nouveau texte de loi sur l'éligibilité, distinguant clairement les fonctions administratives [IG] et en en supprimant toute contrainte d'accès, et précisant les conditions d'accès aux autres institutions lorraines.

Par ordre protocolaire,


SebastienPirlet de Rubempré
Vicomte de Chatenoy et Baron de Belrupt, Commandeur de l'Alérion Lorrain.



Niconoss d'Acoma,
Baron de Forbach et Seigneur de Manonville, Prime Capitaine Impérial, Commandeur de l'Alérion Lorrain.


Communiqué n° 1458-3  Loi sur l'Éligibilité du 30 Septembre 1457 Sceau2


Mun von Frayner von Strass
Vidames Vice Dominus Vétéranus, Duc de Vittel, Régent des Baronnies de Fontnoy et d’Amance et Seigneur de Montigny, Commandeur de l'Alérion Lorrain.


Communiqué n° 1458-3  Loi sur l'Éligibilité du 30 Septembre 1457 Mun2


Sybille von Frayner d’Azayés
Duchesse d'Herbéviller, Baronne de Dombasle et Dame de Bauley, Commandeur de l'Alérion Lorrain.


Communiqué n° 1458-3  Loi sur l'Éligibilité du 30 Septembre 1457 44093395im3


Chlodwig Von Frayner d’Azayes
Duc de l’Aigle, baron de Château-rouge, Commandeur de l'Alérion Lorrain.


Communiqué n° 1458-3  Loi sur l'Éligibilité du 30 Septembre 1457 Sceauc10


Perseus_Cardofer de Point Noire
Baron de Réhainviller, Écuyer de l'Alérion Lorrain.


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