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 [Caduc] 1457 - Décrêt Selee

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AuteurMessage
Victorinne
Dignitaire Impérial
Victorinne

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MessageSujet: [Caduc] 1457 - Décrêt Selee [Caduc] 1457 - Décrêt Selee Icon_minitimeMar 13 Jan 2009 - 21:21
Abolie suite au Vote du CD le 25 mars 1460.
- Lavania d'Acoma

Citation :


Décret Selee







Le Duché de Lorraine pensant qu’il vaut mieux prévenir que guérir déclare les décisions suivantes :


Article 1 : Les autorités ducales en la personne du procureur peut, s’il le juge nécessaire mettre préventivement un individu en procès. La mise en procès préventive à pour but de but d'empêcher et/ou de prévenir un éventuel incident. Elle doit être justifiée et approuvable par le prévôt et/ou le duc.

Article 2 : Nul ne peut s’opposer à une mis en procès préventive sous menace d’une condamnation pour outrage à magistrat.

Article 3 : Toute mise en procès préventive qui se verra obsolète et infondée sera annulé par une relaxe du juge lorrain.

Article 4 :Toute relaxe, suite à une mise en procès préventive, devra être annoncé publiquement.



Faict à Nancy, proposé par le conseiller Selee, approuvé par le conseil le 13 janvier 1457
Abolie suite au vote du Conseil Ducal le 25 mars 1460.

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