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 Toulouse - Traité sur le statut des ambassadeurs

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Cyann de Belrupt
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MessageSujet: Toulouse - Traité sur le statut des ambassadeurs Mar 17 Nov 2009 - 12:11

Citation :
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHE DE LORRAINE

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales de Lorraine,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Toulouse et le Duché de Lorraine

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duché de Lorraine est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché de Lorraine. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché de Lorraine

L'Ambassade du Duché de Lorraine au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Duché de Lorraine.

Le Duc de Lorraine ainsi que le conseil du Duché de Lorraine autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Duché de Lorraine des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché de Lorraine en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Duché de Lorraine

Le Duc de Lorraine ainsi que le conseil du Duché de Lorraine ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.

Le Duc de Lorraine ainsi que le conseil du Duché de Lorraine s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse

Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché de Lorraine pourra être levée par le Duc de Lorraine. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Duc de Lorraine. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché de Lorraine, celui ci sera poursuivi par la justice du Duché de Lorraine.


Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Lorraine
Le Duché de Lorraine peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou toute autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Duché de Lorraine. Le Duché de Lorraine peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.

Le Duché de Lorraine ainsi que le conseil du Duché de Lorraine s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Duché de Lorraine.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Duché de Lorraine et de Lorraine en Comté de Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considérée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façons à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.


Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé en l'Hotel d'Assezat, Toulouse

Le onzième jour du mois de Novembre de l'An de grâce 1457

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Lily Jane de Cognin Franchese Casaviecchi Von Waldeshutr Comtesse de Toulouse




Son Excellence Raphael83, Senher de St Genest de Contest, Chancelier de Toulouse




Pour le Duché de Lorraine
Sa Grandeur Sebastien Pirlet, Duc de Lorraine
Son Excellence Joséphine Von Wittelsbach, Chancelière de Lorraine



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