Loi sur le fer et la pierre

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Abolie le 6 mars 1460.
Déplacé par Lavania d'Acoma.

Citation :: Loi sur le fer et la pierre

Article 1: Le fer et la pierre étant des denrées stratégiques, l'exportation / l'importation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compter de ce jour.

Article 2: Toute exportation/ importation de ces marchandises sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maxima prévues à cet effet.

Article 3: Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.

Article 4: Le fer ne sera vendu que dans des limites raisonnables par les maires, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Article 5: Le bois ne sera vendu que dans les limites raisonnables par les maires dans les villes n'ayant pas de forêt, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Faict à Nancy le 27 septembre de l'an de grasce 1455
Proposé sous le mandat du Duc Kremroat
Voté et approuvé par le Conseil Ducal
Abolie le 6 mars 1460 suite au vote du Conseil Ducal et de l'Assemblée Ducale

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