Castel de Nancy


Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
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Salon de la législation ducale

 
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Constitution et Lois

La Constitution est la norme juridique du degré suprême, elle détermine les grandes valeurs ducales. Son essence est inviolable. La loi est la norme juridique votée par le Conseil Ducal et l'Assemblée Ducale.

Modérateur: Porte-Parole du Conseil
1221Lun 3 Mar 2014 - 17:45
louisnapoleon Loi sur le Cumul de mandats
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Salon des décrets ducaux

Les décrets ducaux sont les actes exécutoires, à portée générale ou individuelle, pris par le Duc de Lorraine.

Modérateur: Porte-Parole du Conseil
3233Sam 4 Oct 2014 - 0:05
Ardarín  [EN Vigueur] Décret d'autorisation du cumul de mandat
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Chartes

Les chartes sont les textes de droit définissant l’ensemble des dispositions légales relatives à une matière particulière. Ce recueil de règles sert notamment à définir l’organisation d’un système secondaire.

Modérateur: Porte-Parole du Conseil
714Dim 6 Juil 2014 - 18:59
Ersinn Charte des Conseillers Ducaux
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Institutions



Modérateur: Porte-Parole du Conseil
45Mar 6 Mai 2014 - 13:48
Scapin L'Ordre du Mérite de l'Alérion Lorrain - Mai 1462
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Législation caduque



Modérateur: Porte-Parole du Conseil
242475Jeu 12 Juin 2014 - 9:21
Ersinn [CADUC] Constitution Royale de Lotharingie - 11 Mars 1462
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